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Discussion : CSG déductible

  1. #1
    Membre

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    La loi sur la modernisation du travail a mis en place la rupture conventionnelle.

    L'indemnité de rupture conventionnelle doit être soumise à CSG uniquement pour la partie supérieure à l'indemnité légale de licenciement

    La partie déductible de cette CSG doit elle être diminuée du net fiscal sachant que l'indemnité de rupture, quant à elle, est totalement défiscalisée

    En d'autres termes la CSG déductible doit elle être déduite lorsqu'elle est calculée sur un élément non imposable



    Merci et bonnes fêtes

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il me semble que c'est tout ce qui est au dessus de l'indemnité CONVENTIONNELLE qui est soumis à CSG/RDS .Dans ce cas la CSG déductible ,se déduit bien entendu sur le net imposable,mais la non déductible s'ajoute

  3. #3
    Pilier Cadet

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    bonjour

    j'ai bien saisi le sujet :

    l'indemnité de rupture conventionnelle est bien integralement defiscalisée mais neanmoins assujetti partiellement à la CGG dont une fraction deductible.....

    A mon avis, la CSG deductible ne l'est qu'à la condition que la somme à laquelle elle se rapporte elle meme imposable, ce qui n'est pas le cas

    donc pour moi et c'est mon avis personnel, la CSG appelée deductible ne l'est pas dans ce cas....car la rendre deductible, elle serait alors deduite du salaire d'activité.....

    Pour exemple :
    - la retraite : on paye une cotisation CGG deductible et on la deduit de la somme à declarer
    - les majorations de retraite pour enfants à charge : non imposable et on paye neanmoins la csg deductible qui n'est pas deductible

    cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    LA CSG /RDS
    La csg/rds sociale
    c'est celle que l'on paye sur les retraites et les ijss 6,70%
    déductible
    La csg/rds sur les salaires 2,90% non déductible et 5,10% déductible
    pour obtenir le net imposable ,on rajoute au NET A PAYER le montant de la csg non déductible
    Tout ce qui n'est pas imposable n'est pas soumis à la csg/rds

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