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Discussion : Abandon de poste, attention !

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Ci-après lien sur AVANT PROJET Unedic spécifiant que l'abandon de poste ayant fait l'objet d'une mise en demeure par l'employeur ne sera plus indemnisé pas l'Assedic :

    UNEDIC Avant-projet de texte [d'accord] 16 dec 08 - Site web des collectifs d'AC ! - Agir ensemble contre le Chômage

  2. #2
    Pilier Cadet

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    merci Milou pour ton partage d'info.
    Keep cool !

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    Merci pour cette information.

    Cette prise de position des Assedics est en fait assez logique tant il y a eu d'abus de la part des salariés (avec quelque fois la complicité de leur employeur).
    Il restera aux salariés souhaitant quitter leur entreprise sans vouloir se priver des allocations chômage, la voie de la rupture conventionnelle à condition que l'employeur soit consentant bien sûr...

    Cordialement

  4. #4
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Milou
    Votre post vient d'être mis en post-it.
    Merci de l'information.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  5. #5
    Pilier Junior

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    ABANDON de POSTE = PRUDENCE

    Avant-projet de texte du 16/12/2008
    Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
    Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
    ∞ d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur ;
    -=-=-=-
    ACCORD définitif du 23 Décembre 2008
    Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage

    Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :
    d’un licenciement ;

    Le projet définitif ne fait plus état de la suppression du droit à l'assurance chomage pour les salariés qui sont licenciés pour "abandon de poste "

    ABANDON DE POSTE = PRUDENCE
    Dernière modification par Milou27 ; 10/01/2009 à 08h49.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Pardon, je ne comprends pas: Alors pourquoi prudence si le texte définitif n'en fait plus mention??

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Car un revirement de situation est fréquent et ça peut être très rapide.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Quelqu'un aurait un lien vers la version final du texte ?
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  9. #9
    Pilier Sénior

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  10. #10
    Pilier Junior

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    Merci janloup, il s'agit manifestement encore que d'un projet, je n'avais pas trouvé plus non plus.
    Affaire à suivre donc,
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  11. #11
    Membre Sénior

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    De toute façon une note de Charpy (directeur pôle emploi) précise que l'ancienne convention est valable jusqu'au 30 avril 2009. Et pour l'instant la nouvelle convention n'est toujours ratifiée

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Eh oui, la convention qui devait entrer en application au plus tard le 15 février entrera en application au plus tard le 30 avril

    Ce sera peut être pour septembre, mais ce sera une convention légèrement modifiée après moult discussions.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Bien dit Janloup
    Ceci étant, je me demande si vu la conjoncture elle ne va pas encore subir de nouvelles modifications
    Laisser conduire sa voiture par sa femme, c'est soit vouloir changer de femme ou de voiture...

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Excusez-moi je ne comprends pas en fait.
    On va faire un cas concret pour que je puisse comprendre

    Un personne à son 4e cdd d'un an ne revient pas à son travail sans donner de raison.
    C'est un abandon de poste si j'ai bien compris.
    Il n'a le droit à rien, ni chômage ni rien ?
    Merci

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans ce cas précis ,c'est un abandon de poste,donc pas d'ASSEDIC ,sauf à prouver ,après CPH ,la mauvaise foi de l'employeur.Ne jamais abandonner son poste ,sans lettre motivée en AR ,mais attention ,il faut etre certain de la faute de l'employeur.Avant toute décision de ce genre ,il faut consulter un syndicat ou un professionnel du droit du travail.
    La nouvelle convention UNEDIC est enfin applicable .
    Dernière modification par Suji San ; 05/04/2009 à 23h14.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci

    Et dans le cas où une femme en est à son 7e cdd d'un an qu'on ne l'a pas titularisée car absente quasiment une année à cause d'une grossesse difficile peut-elle effectivement abandonner son poste et le notifier dans sa lettre R/AR ?
    Dans ce cas, peut-elle prétendre à une allocation chômage ?

  17. #17
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Plaiethore Voir le message
    Merci

    Et dans le cas où une femme en est à son 7e cdd d'un an qu'on ne l'a pas titularisée car absente quasiment une année à cause d'une grossesse difficile peut-elle effectivement abandonner son poste et le notifier dans sa lettre R/AR ?
    Dans ce cas, peut-elle prétendre à une allocation chômage ?
    Si c'est dans la fonction publique ,malheureusement ,pas grand chose à faire;si c'est la poste ,la meme chose.Si c'est une entreprise à statut ,lire le statut (SNCF) ou l'accord spécifique d'entreprise (Air France).Dans les autres cas ,(privé 100%) ce n'est pas normal ,il faut voir un syndicat et l'inspecteur du travail.Donnez un peu plus de détails sur le cas dont vous nous parlez.Merci.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai lu l'article et c'est vraiment intéressant, merci pour cette information, si j'ai envie d'abandonner mon poste je dois le faire rapidement.

    Par contre je vois pas très bien ce que c'est une démission légitime ?

    Merci.
    Dernière modification par Svetchenik ; 27/04/2009 à 20h44. Motif: il manque un mot

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Svetchenik Voir le message
    J'ai lu l'article et c'est vraiment intéressant, merci pour cette information, si j'ai envie d'abandonner mon poste je dois le faire rapidement.

    Par contre je vois pas très bien ce que c'est une démission légitime ?

    Merci.
    Une démission légitime ,c'est ce qui est admis par les ASSEDICS ,à savoir suivre le conjoint qui va travaillé dans un autre département .
    également ,si vous démissionné ,suite à un non paiement de salaire et que le référé du CPH vous délivre une ordonnance à ce sujet.Dans ce cas ,ce sera assimilé à un licenciement aux torts de l'employeur.

  20. #20
    Amayumi
    Visiteur
    Bonsoir.

    Question.

    Si un employé a travaillé deux ans en CDD, qu'a l'issu il à fait un abandon de poste parce qu'il avait signé ailleurs un autre CDD.

    Si à l'issu de son deuxième CDD, l'employé ne trouve pas de CDI.

    Perçoit-il le chômage à l'issu du CDD (N°2) même si le premier CDD (N°1) s'est soldé par un licenciement pour faute grave (ou par un abandon de poste).

    Merci de vos réponses.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Si le 1er CDD s'est soldé par un licenciement pour faute grave avec lettre de licenciement et délivrance attestation Assedic - Pas de problème.
    L'assedic vous accordera le chomage en prenant en compte la durée des 2 CDD et déterminera le montant des indemnités en se basant sur les revenus des 12 derniers mois.
    Independamment du 1 er CDD , licenciement ou pas, rupture à l'initiative du salarié ou pas, L'assedic aurait pu tout aussi bien vous indemniser d'après les seuls droits issus du 2eme CDD si ce dernier avait duré 4 mois minimum (fin du CDD après le 01/.04/09) ou 6 mois (fin de CDD avant le 01/04/09)
    La fin d'un CDD étant assimilé à une perte involontaire d'emploi.

  22. #22
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Milou27 Voir le message
    Bonjour,

    Si le 1er CDD s'est soldé par un licenciement pour faute grave avec lettre de licenciement et délivrance attestation Assedic - Pas de problème.
    L'assedic vous accordera le chomage en prenant en compte la durée des 2 CDD et déterminera le montant des indemnités en se basant sur les revenus des 12 derniers mois.
    Independamment du 1 er CDD , licenciement ou pas, rupture à l'initiative du salarié ou pas, L'assedic aurait pu tout aussi bien vous indemniser d'après les seuls droits issus du 2eme CDD si ce dernier avait duré 4 mois minimum (fin du CDD après le 01/.04/09) ou 6 mois (fin de CDD avant le 01/04/09)
    La fin d'un CDD étant assimilé à une perte involontaire d'emploi.
    Ok j'en conclu donc que l'incidence du licenciement ou de l'abandon de poste du premier CDD n'influera pas sur le deuxieme CDD; le cas échéant les indemnités à percevoir.

    Je vous remercie.

  23. #23
    Membre

    Infos >

    mercipour l'info

  24. #24
    Membre

    Infos >

    Mon patron m avait proposé d abandonner mon poste, et en contrepartie, il m octroyait mes trois mois de préavis, ce que je n aurai pas reçu pour ma faute grave!! Ma faute grave: J ai parlé démission (à cause de son comportement inacceptable! )

    j ai fini par partir et exiger une transaction, mais je crois qu un tel traumatisme ( je suis reste trois mois encore dans des conditions déplorables!) ne passe que si on met son patron au tribunal!

    il se croit tout permis, c était une petite boite de 4 personnes patron compris! je n avais plus droit de rien faire, d aller à aucune réunion à Bruxelles alors que j y allais une à deux fois par semaine!

    Est il possible de porter plainte même après avoir accepter d être licencié?

    juste pour lui montrer qu il n est pas intouchable!

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Après transaction, vous êtes lié et ne pouvez faire aucune procédure, sauf si vous revenez sur la transaction en cas de dol ou de vice du consentement.

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