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Discussion : Apprenti et licenciement économique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, un petit renseignement svp. Mo fils est en apprentissage depuis 4 mois, on lui a annoncé que le 31 décembre un des ateliers de cette société fermé donc il ne travaillera plus à compter du 31 décembre ? Est ce que la société peut le licencier comme ça ? Il parle de licenciement économique, est-ce que mon fils a droit à des indemnités de licenciement ? ça ne fait que quatre mois qu'il travaille. Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non l'entreprise n'a pas le droit de le licencier. Elle est engagée irrémédiablement jusqu'à la fin du contrat. La sanction serait de devoir verser la rémunération jusqu'à la fin de ce contrat (voire les AGS qui prendront le relais si l'entreprise se trouvait en cessation de paiement).
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Par contre je ne sais pas ce que sont les AGS......
    Par contre petit rectificatif cette société a sa maison mère dans une autre ville où on lui propose d'aller (mais mon fils n'a qu'une moto et ça fait trop loin pour qu'il s'y rende par ses propres moyens).
    Alors je dois faire quoi est ce que l'on peut toujours parler de licenciement vu que mon fils ne va pas suivre la société et que d'après ce que vous me dites ils ne peuvent pas le licencier.
    Le 31.12.08 il arrête dans cette société et moi je suis en train de voir avec une autre boite pour qu'il puisse commencer le 01.01.09 ?
    Dernière modification par Kokorikou ; 10/12/2008 à 22h16.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les AGS sont une assurance garantie des salaires si la société fait faillite.
    Vous contesterez le licenciement auprès des prud'hommes afin d'obtenir les rémunérations dues jusqu'à la date de fin du contrat.
    Ne contestez pas maintenant laissez le licenciement se faire afin de ne pas perturber les études de votre fils. Vous avez tout votre temps pour réclamer.
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, petite précision svp ?
    Si mon fils signe un contrat avec une autre société au 1er janvier 2009, je suis obligée de signer la rupture de l'actuel contrat ? (et en plus concernant les apprentis il n'y a que deux possibilités de rupture de contrat, soit pour faute grave ou d'un commun accord)
    Donc logiquement il va falloir que je signe d'un commun accord donc je ne pourrais rien demander du tout.
    La chambre des métiers m'a dit ce matin que pour signer un nouveau contrat il fallait que le premier soit résilié.
    Donc là je ne sais plus quoi faire, car je ne veux pas que mon fils reste sans rien faire ?
    Merci de m'éclairer.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    1) Vous pouvez attendre une initiative de l'employeur en décembre
    2) Vous pouvez tenter de négocier financièrement la rupture à l'amiable

    A vous de voir. Vous avez entièrement raison de vouloir privilégier les éudes de votre fils.
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

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