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Discussion : que faire avec une date de consolidation qui risque de tomber en plein arret du à un AT ?

  1. #1
    Membre

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    bonsoir ,
    en accident du travail depuis le 29 novembre 2007 , mon medecin traitant à rediger le premier arret de travail et depuis une intervention chirurgicale en janvier 2008 ( herniectomie ) , mon chirurgien à pris le relais .
    je l'ai revu ( le chir ) le 18/11/2008 et ma prolongé une fois de plus jusqu'au 16 /02/2009 mais le 25/11/2008 convocation de la sécu et le medecin conseil me parle de consolidation et me laisse repartir direction la MDT , avec laquelle j'ai pris rdv le 28 novembre , avec un feuillet violet n° 60.3823 intitulé " reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanante partielle " et une date previsible de consolidation noté dessus et daté au 15/12/08 .
    en vue de mon etat certe consolidé mais m'empechant de reprendre le meme poste de chauffeur livreur à cause des douleurs au dos et la jambe ( double hernie discale , cruralgie et sciatique ) , je ne pourrait reprendre le travail et je doute que mon employeur puisse me reclasser ..... , je vais droit vers un licenciement , neanmoins si la consolidation est statué au 15 decembre je ne toucherais plus d'indemnité apres ce jour , hors je suis en arret jusqu'au 16 fevrier .
    si je suis considéré inapte le 28 nov , revisite 15 jours apres , ok definitivement inapte , d'accord l'employeur à 1 mois pour me reclasser ou me licencier mais je serais toujours en arret un mois apres le deuxieme rdv à la MDT et aussi apres le mois de reflexion de l'employeur , d'ailleur peux t'il me licencier si je suis en arret du à un AT .
    que faire , aprés le 15/12/08 si la date de consolidation est statué ? qui m'indemnisera ? je doit quand meme pas retourner voir mon chirurgien pour lui dire que la date d'arret est trop eloigné et qu'il en refasse un à une date ulterieure pour que mon employeur puisse me licencier ?
    serieusement , je suis perdu là , que faire ?, attendre que ça se passe ? ou prendre les devant pour evitrer de perdre trop d'argent et quels devants prendres surtout ?
    merci à ceux et celles qui prendrons le temps de lire et si possible de répondre à mes question .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre MdT va vous voir en visite de préreprise, puisque vous êtes toujours en arrêt. Il ne pourra donc pas commencer la procédure d'inaptitude. Il renseignera l'imprimé CERFA pour donner au médecin conseil son avis sur vos possibilités de reprendre votre emploi ou un emploi au sein de votre entreprise.

    Si le médecin conseil vous consolide au milieu de votre arrêt de travail, vous pouvez, à ce moment-là, vous mettre en position de reprise de travail, pour faire la visite de reprise auprès de votre MdT....C'est à partir de là que commence éventuellement la procédure d'inaptitude....

    Après consolidation, vos séquelles seront évaluées par le médecin conseil et vous toucherez soit une rente, soit un capital.

    Si inaptitude au poste et pas de possibilité de reclassement, vos indemnités de licenciement seront doublées, puisqu'il s'agit d'un AT.

    Je vous conseille, si vos séquelles s'inscrivent dans la durée, de déposer un dossier à la MDPH (ex cotorep) pour que vous puissiez éventuellement être reconnu travailleur handicapé, et bénéficier des aides qui peuvent être obtenues à ce titre.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Consolidation signifie simplement que votre état n'aura pas d'amélioration ou d'aggravation (pour l'instant). Votre maladie ou blessure est stabilisée.
    A partir de là, la sécu vous fera passer à un expert en vue de l'octroi d'une rente éventuelle et la fixation d'un pourcentage d'invalidité. Cette consolidation déclenche la partie administrative suivante.

    Elle n'a pas de réelle incidence sur la reprise ou non du travail.
    C'est un indicateur médical de stabilisation de votre état..

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr

    A partir de là, la sécu vous fera passer à un expert en vue de l'octroi d'une rente éventuelle et la fixation d'un pourcentage d'invalidité. Cette consolidation déclenche la partie administrative suivante.

    Elle n'a pas de réelle incidence sur la reprise ou non du travail.
    C'est un indicateur médical de stabilisation de votre état..
    Bonjour,
    Il n'y a pas d'expertise. Le taux est fixé par le médecin-conseil.
    Les IJ ne sont plus versées à compter de la date de consolidation.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Membre

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    bonjour ,
    merci des réponses aussi rapide .
    je comprend bien cette procedure de consolidation avec passage devant la MDT mais qui va m'indemnisé car depuis un an mon indemnisation se fait avec un verssement de la secu à mon employeur de 545 euro , lequel me reverse environ 1100 euro equivalent à peu prés à mon salaire avant l'AT .
    si la secu statu ma consolidation au 15 decembre 2008 , elle stoppe le verssement des I.J d'accord mais qui prend le relai , mon employeur continu t'il de me payer sa part , ( soit environ 555 euro ) ?
    et si je me met en position de reprise du travail avec un rdv à la MDT mi decembre avec une eventuelle inaptitude , avec les 15 jours de contrevisite pour confirmer et le mois de reflexion de l'employeur , qui endemnise pendant ce mois et demi ?
    et meme passé ce delai je serai toujours en arret ( fin daté au 16/02/2009 ) , cela empeche t'il mon employeur de me licencier ?

  6. #6
    Pilier Cadet

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    vous avez parfaitement le droit de "constester la date de consolidation"faite par le médecin conseil de la secu, articleL141-1 code la la sécurité sociale cette demande doit comprendre le nom et l'adresse de votre médecin et vous envoyez votre courrier au service médical des accident de travail ensuite, il va falloir choisir un expert médical et LUI seul déterminera la DATE REELLE de votre consolidation mais attendez de recevoir le courrier qui vous informe officellement de votre consolidation bien sur , car pour l'instant vous n'avez que des suppositions.

  7. #7
    Membre

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    bonjour ,
    j'ai besoin d'aide ,
    suite donc à mon AT je reçois un recommandé de la sécu stipulant une date de consolidation au 15 decembre 2008 . et me demande de me mettre en contact avec la MDT pour voir une éventuelle innaptitude au poste . le lundi 15 dec donc je me rend à la MDT qui me met inapte au poste et me dis d'aller voir mon medecin traitant , d'une pour qu'il me fasse un certificat médical final à mon AT et de deux qu'il me mette en maladie jusqu'au 5 janvier 2009 car pendant les 15 jours suivant la premiere innaptitude , personne ne me paie . je telephone à l'asistante sociale de la CRAM qui me confirme les dires .
    donc me voilà en maladie pour dépression ( #

  8. #8
    Membre

    Infos >

    oups !! je continue

    symptome different de l'AT ( pour le dos ) .
    et voilà qu'aujourd'hui mon employeur m'appel pour me dire que la visite à la MDT doit ce faire à son innitiative et qu'étant en maladie , il ne peux me demmander d'aller à la MDT donc qu'il ne peux bouger avant le 6 janvier , et que les 15 jours qui séparent les deux innaptitudes seront du 6 au 20 janvier finalement et donc non payé .... suivi du mois de reflexion et d'eventuel licenciement .
    si qq peux m'éclairer sur ma situation , je vous en remercie

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