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Pension de réversion ARRCO et notion d'enfant à charge
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je connais une dame, âgée de 45 ans, dont le mari (âgé de 48 ans) est malheureusement décédé en mars 2008.
    Ils avaient deux enfants à charge au moment du décès de son mari, âgés de 16 ans (alors lycéen) et 19 ans (alors au chômage non indemnisé).

    J'ai conseillé à cette connaissance d'aller vers un CICAS après avoir lu sur internet ( site du régime AGIRC-ARRCO) qu'elle pouvait faire une demande de réversion dans le cadre du régime ARRCO sans condition d'âge s'ils avaient 2 enfants à charge de moins de 25 ans au moment du décès de Mr.

    Mme a appelé pour prendre RV et a informé l'agent du CICAS que son fils de 19 ans avait effectué en mai 2008 sa propre déclaration de revenus aux impôts pour 2007 (n'a déclaré que la pension versée par ses parents puisque n'ayant pas travaillé en 2007).
    Cela avait été conseillé à Mme pour qu'elle perçoive plus de prime pour l'emploi.
    Elle a dans sa propre déclaration d'impôts déclaré verser une pension alimentaire de 300 € par mois à son fils en 2007.

    L'agent du CICAS lui aurait dit que son fils ne serait pas considéré à charge car n'étant plus rattaché au foyer fiscal de Mme...
    Cette question du rattachement au foyer fiscal n'est pas présentée dans les conditions exposées sur le site internet.
    Par ailleurs, la déclaration de versement d'une pension alimentaire dans la déclaration d'impôts apporte bien la preuve que le fils de Mme était bien à sa charge, non ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Une personne "à charge" d'une autre figure sur la déclaration fiscale de celui qui en a la charge. Elle représente une part (ou une portion de part) déductible du revenu.
    Cela n'a rien à voir avec le fait d'habiter ou non chez ses parents dans le cas d'un étudiant ou d'un jeune sans emploi ou en stage/apprentissage - dans le dernier cas le revenu du jeune est ajouté à celui des parents.

    Dans le cas que vous citez le fils n'est pas "à charge" de sa mère puisqu'il a établi sa propre déclaration fiscale. Il constitue donc un foyer indépendant.

    La pension alimentaire versée a bien été déduite des impôts à payer mais ça n'a pas le même sens pour l'administration.

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