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Discussion : abs injustifiées et jrs d'appartenance .....

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...4/rglach04.xml

    Bonjour,
    j'ai été admis aux assedic et je souhaiterais savoir si les absences injustifiées donc non payées (voir art.22.§4 texte assurance chômage assedic voir liens ci-dessus ou http://www.assedic.fr rubrique textes réglement annexé) doivent être déduites du nombre de jours d'appartenance pour le calcul du salaire journalier de référence.

    Ex: j'ai 16 jours d'absences injustifiées sur la période de calcul du salaire de référence (12 mois précédent le dernier jour de travail) donc 365 jours moins 16 = 349 jours pris en compte.

    Juste ou pas ?

    Merci, pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout dépend du régime applicable retenu pour le calcul du droit.
    Tout dépend si ces jours sont indiqués sur l'attestation employeur.
    Tout dépend de la pratique retenue par l'agent qui étudie le droit.

    pffff .... bien compliqué tout ça, n'est-ce pas ?
    Cordialement.

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    L'art. 21 de la convention, à laquelle d'ailleurs vous nous renvoyez par un lien est à mon avis sans équivoque, il s'agit des salaires perçus au cours des 12 derniers mois, mais effectivement l'art. 22-4 précise bien que les jours d'absence non rémunérés sont déductibles pour fixer le salaire journalier de référence donc, si c'est mentionné sur vos fiches de paie et surtout sur l'attestation ASSEDIC où une colonne est prévue, aucun agent de l'assurance chômage ne peut pratiquer autrement.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 02/09/2005 à 00h12.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Je confirme, ce qui fait foi, c'est la colonne des jours d'absences dans l'attestation assédics.
    Amicalement

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