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Discussion : Problème avec le calcul du montant d'indemnité de rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai un souci ...On me demande de contrôler le montant de l’indemnité négociée entre un employeur et un salarié à savoir 5750 euros. Le salarié est au service de l’entreprise depuis 14 ans et 3 mois. Il perçoit une rémunération mensuelle brute de 1950 euros brutes pour un horaire de 151.67 heures par mois. Ce salarié a 52 ans.

    Pourriez-vous m'aidez svp je suis perdue dans les calculs ...

    Cordialement.

    Sophie.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Y a vraiment personne qui pourrait m'aider ?
    Je suis désolée de vous ennuyer avec ce genre de calcul mais j'aurais besoin vraiment de vos lumières si possible !

    Merci beaucoup

    So

  3. #3
    Pilier Cadet

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    il s agit d'une rupture conventionnelle ???

    l'indemnité specifique de rupture ne peut etre inférieure à l'indemnité légale. Aussi il vous faut regarder la convention collective et regarder à quoi peut prétendre le salarié...

    il me semble que cela fait peu pour un homme de 52 ans...
    Keep cool !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pourquoi avez-vous à contrôler ce calcul, vous êtes le comptable de l'entreprise?

    Boubou, c'est l'indemnité légale pour le calcul, pas celle de la CC.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je trouve 5508.75 € pour l'indemnité légale.

    Mais c'est un minimum. Un montant supérieur pouvant être négocié.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 07/11/2008 à 05h27.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Je trouve 5508.75 € pour l'indemnité légale.

    Mais c'est un minimum. Un montant supérieur pouvant être négocié.
    Bonjour loulou

    Merci pour ta réponse mai pourrais-tu me donner le détail de tes calculs stp ?
    j'aimerais être sure de bien comprendre la démarche.

    Un grand merci par avance

    Sophie

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Si l'on se trouve bien en présence d'une rupture conventionnelle (loi de juin 2008) et compte tenu de son mode de calcul on devrait obtenir pour un salarié ayant 14 ans et 3 mois avec un salaire brut de 1950€:

    1) Calcul de l'indemnité de licenciement légale: 1/5 mois de salaire par année d'ancienneté:

    -- 1950 € : 5 = 390 € par année d'ancienneté

    14 ans et 3 mois : 14,25 X 390€ = 5 557,50€

    2) Calcul du bonus pour une activité au-delà de 10 ans, soit 2/15ème
    de mois de salaire :

    --1950 € X 2/15ème :260 € par année d'ancienneté

    11ème,12ème,13ème,14ème +3mois: 260 € X 4,25 = 1 105 €

    TOTAL : 5 557,50 + 1 105 € = 6 662,50 €

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Calcul juste pour Orion Expansion, du moins sur le principe de calcul, j'ai pas vérifier précisément avec la calculette mais vérification mentale c'est OK.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Je trouve 5508.75 € pour l'indemnité légale.

    Mais c'est un minimum. Un montant supérieur pouvant être négocié.
    J'ai en effet fait une erreur dans le calcul. Je me permets de reprendre mon calcul qui est un petit peu plus détaillé. Je trouve le même résultat que Orion expansion.

    Pour les 14 années :

    - 1950/5 x 14 (années) = 5460
    - 1950 x2/15 x 4 (années) = 1039.99

    Pour les 3 mois :

    1950 /5 x 3/12 = 97.50
    1950 x 2/15 x 3/12 = 64.99

    TOTAL = 6662.48

    Désolée pour l'erreur, c'était une première pour moi également.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 07/11/2008 à 19h38.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    dites moi si je me trompe mais n'est-ce pas les mêmes formules de calculs pour une rupture conventionnelle que pour un licenciement ?

    Bonne journée

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Pour la rupture conventionnelle, le calcul de l'indemnité spécifique de rupture est effectivement le même que celui d'un licenciement à la différence près que pour la rupture conventionnelle, il s'agit d'un montant plancher à négocier pour obtenir plus .
    Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, si la convention collective prévoit une indemnité supérieure à celle du code du travail, c'est évidemment cette indemnité conventionnelle qui prime.

    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Le calcul est souvent différent entre celui de la CC qui parle souvent d'années d'ancienneté entières, alors que l'indemnité légale tient compte des années incomplètes.

    Pour la rupture conventionnelle, comme le dit Orion Expansion, le minimum est l'indemnité légale, on peut dépasser, mais aucune obligation d'accorder l'indemnité prévue par la convention collective si elle est plus avantageuse.

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