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Discussion : Contrat travail local et Français

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Nous envisageons de recruter une personne pour développer notre société en Russie.
    Mon directeur me dit que nous lui ferons un CT avec une partie en France et une partie locale.
    Je ne comprend pas très bien car pour moi soit un contrat est de droit français soit il est de droit local, mais pas les deux.
    Est ce que vous pourriez m'éclairer?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Bonjour,

    Regardez voir ici!

    Union des Français de l'Etranger - Le contrat de travail international

    et ici:

    http://www.avis-droit-social.net/mem...ernational.pdf

    Pour les conflits possibles, il faudra que la competence du tribunal soit clairement précisée, suivant le différent, ce qui n'empêche pas nécessairement ces embrouilles, si l'intéressé par example, s'adresse à un juridiction locale.

    De ce fait un contrat russe ( fait par un specialiste local ) serait peut-être la meilleure solution.

    cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour ces références, j'avais déjà visité le site internet mais je pense que le document pdf va pouvoir m'aider.

    Crdlmt

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