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Discussion : Indemnité compensatrice congés payés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    La société pour laquelle je travaillais est tombée en liquidation judiciaire.
    Ma question concerne l'indemnité compensatrice de congés payés.

    J'ai lu que 2 méthodes existaient :

    - règle des 1/10è : on prend la rémunération totale de la période de référence et on divise par 10 : on obtient donc un montant fixe qui est le même, que j'aie 0, 10 ou 30 jours de congés acquis, c'est bien çà ?

    - règle du maintien de salaire : on est payé comme si on continuait à travailler : par exemple si j'ai 10 jours de congés acquis, je dois faire 10j x taux horaire x 7h, c'est bien çà ?

    Merci de m'éclaircir, car les textes sont assez flous.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Oui et non, je crois que tu n'as pas tout compris
    -La règle des 1/10ème n'est pas fixe. Ce que tu obtiens, c'est une somme correspondant à 30 jours de congés ( donc 5 semaines car je parle en jours ouvrables) Il faut ensuite l'appliquer aux nombres de jours réels que l'on doit te payer
    Supposons que l'on te doive 18 jours de congés ( je parle toujours en jours ouvrables, donc 3 semaines) En faisant la règle des 1/10ème tu as par exemple obtenu 1800 euros. Ensuite tu fais:1800/30 et multiplié par 21 = 1260 euros
    Si on te dois 12 jours, cela donne 1800/30 et multiplié par 12 = 720 euros
    Attention : quand tu calcules ta rémunération brute totale pour la période de référence, tu dois enlever les primes exceptionnelles et les remboursements de frais
    - pour la deuxième méthode on prend en effet la rémunération que tu aurais touchée si tu avais travaillé.
    Tu fais tes calculs selon les deux méthodes et tu prends la plus avantageuse ( la loi impose à l'employeur de prendre la plus avantageuse) Normalement la deuxième méthode est la plus avantageuse lorsque tu as eu une augmentation de salaire récemment
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour ta réponse.


    Le montant pour la règle des 1/10è n'est donc pas fixe. C'est bien ce que je pensais à la base avant d'être troublé par certains textes.

    Par contre ma méthode de calcul était différente de la tienne.

    Si par exemple j'obtenais 1800€ et qu'on me devait 12 jours de congés :

    - je calcule un taux horaire : 1800€/151,67h = 11,86€
    - ensuite je fais 11,86€ x 7h x 12j = 996.24€

    Avec ta méthode : (1800/30)*12 = 720€

    Ma méthode est donc complètement débile ?

    Me confirmes-tu que ta méthode est bien la méthode officielle ?

    Merci beaucoup !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Le calcul des congés payés se fait toujours en jours ( 30 pour jours ouvrables et 25 pour jours ouvrés) et jamais en heures et donc taux horaire.
    Je confirme que mes calculs sont les calculs officiels et pour que tu en sois sûre, le mieux est que tu demandes confirmation au service comptable de ton entreprise
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Encore une petite question : pour la méthode du "maintien de salaire", doit-on faire de même ?

    Par exemple, si je gagne 2000€ brut/mois et que j'ai droit à 12 jours, on doit également faire (2000/30)*12 ?

    Encore une fois, j'étais passé par un taux horaire avec cette 2è méthode ((2000/151,67)*12*7), je dois donc encore me tromper

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Eh bien non tu ne t'étais pas trompée pour la deuxième méthode! pour le maintien du salaire on prend bien le taux horaire et le nombre d'heures par jour ( on divise pas par 30 car dans la première méthode, 30 correspond à 30 jours ouvrables de congés, alors que dans la deuxième méthode, 30 ne correspond à rien , on te rémunère chaque mois en faisant ton taux horaire x par 151.67)

    Pour résumer, supposons que tu es 2000 euros par mois en brut( donc 13.19 euros de l'heure) et simplifions en disant que tu fais ça régulièrement toute l'année. Tu veux calculer 12 jours de congés
    Cela donne:
    - méthode du 1/10ème
    24000/10/30x12=960 euros
    - méthode de maintien du salaire
    13.19x7x12=1107.96 euros
    Donc la deuxième méthode est la plus avantageuse. Ne t'inquiète pas, les services comptables des entreprises savent parfaitement calculer ça et font toujours les deux méthodes avant et sont obligés de prendre la plus avantageuse.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci encore pour tes réponses enrichissantes !

  8. #8
    Membre

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    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Eh bien non tu ne t'étais pas trompée pour la deuxième méthode! pour le maintien du salaire on prend bien le taux horaire et le nombre d'heures par jour ( on divise pas par 30 car dans la première méthode, 30 correspond à 30 jours ouvrables de congés, alors que dans la deuxième méthode, 30 ne correspond à rien , on te rémunère chaque mois en faisant ton taux horaire x par 151.67)

    Pour résumer, supposons que tu es 2000 euros par mois en brut( donc 13.19 euros de l'heure) et simplifions en disant que tu fais ça régulièrement toute l'année. Tu veux calculer 12 jours de congés
    Cela donne:
    - méthode du 1/10ème
    24000/10/30x12=960 euros
    - méthode de maintien du salaire
    13.19x7x12=1107.96 euros
    Donc la deuxième méthode est la plus avantageuse. Ne t'inquiète pas, les services comptables des entreprises savent parfaitement calculer ça et font toujours les deux méthodes avant et sont obligés de prendre la plus avantageuse.
    bonjour
    c en faisant des recherches que je suis tombé sur ce post (un peu ancien certe)
    je suis surpris par cette méthode de calcul concernant les congés !!
    je suis actuellement en conflit avec mon employeur par rapport au montant de mon indemnité CP.
    quelle difference faites vs entre les jours ouvrables et ouvrés ? les 10% ou le maintient de salaire ? la periode de reference et les jours acquis ?
    je vs remerci d'avances pour les reponses

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