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Discussion : Négocier sa clause de mobilité (SYNTEC)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis jeune diplomé ingénieur et je viens de recevoir mon contrat de travail pour mon premier CDI, pour un poste de consultant. Malgré la crise, le secteur dans lequel je travaille est plutôt porteur et j'ai une légère position de force, donc autant en profiter.

    Ma convention collective est SYNTEC.
    Ma clause de mobilité pour l'instant est grossièrment:
    (1) S'engage à faire des missions de durée "temporaire" (sans plus de précision) sur un périmètre international. Le délai de prévalence est indiqué.
    (2) "En cas de modification de l'implantation géographique de la société" (suivi de conditions très floues et sûrement trop permissives), le salarié pourra y être transféré "sans qu'il puisse s'y opposer et cela ne constitue pas une modification d'un élément essentiel du contrat". Le périmètre n'est pas précisé.

    Ca me plait moyennement.

    A ce que j'ai compris:
    - La loi de 2006 oblige l'employeur à préciser le périmètre de mutation de façon plus claire. La clause de mobilité (2) est-elle légale?
    - La convetion SYNTEC permet le refus de la mutation s'il nécessite un changement de résidence. Ce sera considéré comme un motif sérieux (je pense) et j'aurai les misérables indémnités légales, pour peu que j'ai 2 ans d'ancienneté (et c'est pas dit dans le conseil...). Si je demande à préciser "mutation sur un pérmiètre île-de-france sans changement d'adresse" et qu'on essaye de m'envoyer ailleurs, aurai-je des indemnités pour licenciement abusif?

    Dernière question:
    Dois-je faire préciser la durée des déplacements à l'international et/ou m'assurer d'une meilleure prise en charge que ce qu'offre le SYNTEC? (déplacement, hotel, ...)

    Merci à vous
    Dernière modification par Noice ; 15/10/2008 à 17h01.

  2. #2
    Urtu
    Visiteur
    Dans un contrat tout est négociable
    Aujourd'hui votre employeur vous propose un CDI avec une clause ne vous plaisant pas
    Ben dites-lui !
    Dans ce que vous écrivez, je ne vois rien d'illégal dans ce que propose l'employeur
    Si ce n'est qu'il se barde en cas de transfert du siége, de lieux de missions, etc...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Comme le dit Urtu, tout est négociable…

    Il ne faut pas non plus perdre de vue que vous négociez aujourd’hui un contrat que vous résilierez peut-être sans états d’âme dans quelques mois ou quelques années… pour rejoindre une autre SSII ou devenir indépendant.

    Il y a beaucoup de turn over dans ces sociétés parce que le marché est très porteur.
    Les SSII engagent souvent des jeunes diplômés sans même savoir, au moment de la signature du contrat de travail, sur quelle mission le nouvel embauché sera positionné. C’est arrivé à un de mes amis sortant d’une prestigieuse école… qui est resté 6 semaines au siège de son employeur en attendant qu’une mission en phase avec ses compétences soit trouvée.

    La clause de transfert du siège social de l’entreprise n’est pas spécifique à la SYNTEC, on la trouve partout.

    Votre employeur ne s’engagera certainement pas à préciser la durée des missions à l’international… pour la simple raison que cela dépendra de la demande de ses clients et de la mission qu’il vous confiera.

    N’ayez aucune crainte quant aux frais de déplacements ; ils devront nécessairement vous être remboursés par votre employeur… même si, dans la réalité, ils le sont souvent avec retard.

    Soyez vigilant sur le montant du salaire brut annoncé… il contient parfois le remboursement des frais de transport domicile-travail, la prime de la mutuelle réglée par l’employeur, la prime de déjeuner (non obligatoire à la SYNTEC),… et la surprise est de taille à réception du premier bulletin de salaire.

    Je pourrais écrire encore des pages sur ce milieu que je connais très bien. Je suis moi-même indépendante mais la majeure partie de mes collègues sont salariés de SSII et (comme on dit), j’en entends tous les jours des vertes et des pas mures.

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