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Pusse

divorce et dettes manifestement excessives

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Bonjour à tous,

 

J'ai un problème a vous soumettre pour savoir si éventuellement la solution que je propose est mauvaise.

 

Voilà l'histoire :

 

Un couple marié depuis de nombreuses années, la femme contracte dans le dos de son mari de nombreux crédits, puis les rachete en un énorme crédit, une somme faramineuse (si vous avez besoin des montants dites le moi). Au bout de quelques mois son mari soupçonneux s'en aperçoit, de plus elle ne peut plus payer.

Il est très en colère et veut divorcer, problème il pense que comme ils sont mariés sous le régime légal il va devoir payer 50% de la dette de toute manière après le prononcé du divorce, voir même qu'on va l'obliger pour solder cette dette à vendre leur maison qu'il pensait léguer à ses enfants.

Seulement voilà nouveau rebondissement, il ne sait pas ce que sa femme à fait de l'argent et elle refuse de le lui dire, il soupçonne le fait que sa femme est contracté des crédits pour aider de manière excessive sa mère et leur fille (majeure, mariée, embauchée, ayant quitté le domicile familiale depuis presque 10 ans, notamment pour l'ouverture d'un magasin).

 

Enfin, la fin de l'histoire, il soupçonne que sa femme veuille à nouveau squizzer son accord afin de se porter garant pour un crédit pour la construction d'une maison (pas pour eux), en engageant éventuellement leur maison.

 

Voici mon avis sur l'histoire :

 

Vu les revenus du ménage, la somme empruntée est manifestement excessive et de toute manière dépourvue des buts visés par l'article 220 du Code Civil, il ne s'agit ni d'entretien du ménage ni d'éducation des enfants, la solidarité ne s'appliquerait alors pas à Monsieur concernant ses revenus, il s'agit de plus d'emprunts étant loin d'être des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante ce qui balaye les derniers doutes (les conditions sont cumulatives CCass 1ère civ 27/11/2001). Quand au cautionnement, de la dette d'un tiers, il n'existe pas de solidarité sauf si le conjoint à donné son accord au cautionnement (CCass 1ère civ 17/02/2004).

Mais je ne suis (à peu près) sûre de cela que pour les revenus de Monsieur, comme cela se passe pour la maison? Peut elle être saisie?Madame peut elle l'engager pour la caution sans l'accord de Monsieur et lui en imposer par la suite les conséquences puisqu'ils sont mariés?

 

Merci de me dire si ma solution tiens la route je ne voudrais pas mal conseiller cette personne que j'aime beaucoup, après tout je ne suis qu'étudiante en droit et si cela était si simple il ne faudrait pas autant d'année d'étude pour exercer ^^.:confused::rolleyes:

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Bonsoir,

 

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur votre interprétation de l'article 220 du code civil ; d'ailleurs, vous avez certainement constaté que la jurisprudence donne une vision assez restrictive des dettes ménagères.

 

En ce qui concerne les emprunts et cautionnements souscrits par l'épouse sans le consentement de son conjoint, je me permets de vous citer l'article 1415 du code civil (que vous trouverez là Détail d'un article de code

 

Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.

 

En clair, si le mari n'a pas donné son consentement à ces emprunts et cautionnements, l'épouse n'a engagé que ses biens propres (si elle en a, bien sûr... ;)).

 

Je ne voudrais pas vous faire peur... mais si l'épouse n'a pas de biens propres, j'ai du mal à croire que des établissements de crédit aient pu accepter qu'elle s'engage à rembourser ou à cautionner des prêts (on n'est pas inconscients, chez les banquiers !... ;) la vérification du régime matrimonial et de l'étendue du patrimoine constitue le B-A BA du métier). Je vous conseille donc de vérifier si l'épouse n'aurait pas imité la signature du mari sur certains documents (malheureusement, cela arrive souvent...).

 

Dans l'affirmative, il conviendra que de déposer une plainte à son encontre (pour éviter que les biens communs soient appréhendés par les créanciers quand l'épouse sera défaillante).

 

Cordialement.

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Merci pour votre réponse.

 

Pour ce qui d'imiter la signature, en effet elle en est très capable...Mais je pensais surtout à des organismes de crédit qui font des offres par courriers, donc très faciles à contracter sans grandes vérifications malheureusements...

 

Merci pour l'autre article du Code je n'y avait pas pensé, normal me direz vous en deuxième année de Licence c'est une partie que je suis encore loin d'avoir abordée ^^.

 

Par contre j'aurais une question qui vient de me traverser l'esprit, si depuis que la fille a quitter le domicile familial sa mère a continué à lui payer diverses factures, quittances, courses, vetêments...etc. Voir même toujours dans la même lignée l'apport pour l'ouverture de ce magasin, n'est ce pas là quelque chose qui pourrait conduire à la solidarité? (Sachant que bien entendu le mari étant opposé à cela, il n'était pas au courant).

 

Merci

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Par contre j'aurais une question qui vient de me traverser l'esprit, si depuis que la fille a quitter le domicile familial sa mère a continué à lui payer diverses factures, quittances, courses, vetêments...etc. Voir même toujours dans la même lignée l'apport pour l'ouverture de ce magasin, n'est ce pas là quelque chose qui pourrait conduire à la solidarité? (Sachant que bien entendu le mari étant opposé à cela, il n'était pas au courant).

Rien n'empêche la mère d'aider sa fille (même si la fille est majeure et autonome depuis longtemps).

Nous revenons toujours à la question des crédits et cautionnements que la mère aurait pu souscrire pour aider sa fille... engagements qui ne concernent pas son époux (sauf si il y a imitation de signature).

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Ok donc pas de soucis pour mon ami, s'il divorce il ne devra pas être tenu à remboursement de cette dette dont il n'est pas solidaire...

Par contre en cas de divorce la vente de la maison est inévitable, il ne peut pas la garder, n'est ce pas?

 

En tout cas merci pour ses réponses

 

C'est vraiment sympa:)

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Par contre en cas de divorce la vente de la maison est inévitable, il ne peut pas la garder, n'est ce pas?

 

Il appartient aux époux d'en décider ; si ils arrivent à s'entendre sur une manière de répartir le patrimoine qui ne porte préjudice à aucun des deux, on ne voit pas qui pourrait les empêcher de s'organiser.

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Je ne pense pas une seule seconde que l'épouse accepterait de lui laisser la maison, aucune chance...

Mais bon d'un autre côté au vue de leur situation économique du fait de ces dettes et des conséquences de la crise, cela risque d'être inévitable pour qu'elle puisse solder ces dettes

Peut il l'empêcher? Je veux dire dans le cas ou c'est la seule chose qu'elle possède, mais que cela appartient à la communauté...

 

Au vu de ce que je sais (avec mon faible niveau d'étude pour le moment), je ne pense pas qu'il puisse protéger ce bien et j'ai bien peur d'avoir raison, en cas de divorce il faudra solder le patrimoine, s'il ne divorce pas il devra la vendre pour rembourser les sommes engendrées par les crédits...

 

De mon point de vue cette partie du problème est sans issue favorable pour lui...

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Le prix de la vente de la maison sera partagée en deux pour être attribuée pour moitié à chacun des époux. Seule donc la moitité du prix attribué à Mme sera appréhendable par ses créanciers (selon leur rang privilégiés (trésor, créanciers avec hypothèques...) ou non (créanciers sans garanties)).;)

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Merci à tous pour vos réponses, je vais lui faire passer ces renseignements et puis si cela devait se finir par un divorce il parlera de ça avec son avocat donc sans soucis merci pour tout, je reste dans les parages...

Au cas ou on ne sait jamais malgré ma licence 2 je peux peut être aider quelqu'un ^^

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Benjamin, si vous lisez,plus haut, vous y trouverez, une copie conforme,de vos affaires me concernant.

 

Le 10 a la requete de ma femme, nous sommes passés en conciliation.

 

Je ne vais pas répeter, mon histoire, mais vous pouvez la suivre.

 

Donc concernant les crédits quelle avait faits, co-empruntrice, et quelle n'a jamais verser un sous.

 

Donc un jour, je lui rappelle quelle devait m'aider, elle me réponds comme une sucube, que je n'aurais rien, et ce a plusieurs fois....Au début de l'année je me suis amusé, si je puis dire...a lui envoyers une lettre recommandée avec AR, en rappel, inutile de dire que , je n'ai mème pas eu une réponse....

 

Donc elle m'appelle en divorce, mais le juge, n'a pas voulu accepter, le montant quelle demandait, 400 € mensuels de compensation...mais vu quelle a abuser, et elle qui ne voulait rien me donner, ce retrouve avec 150 €.

A cet énoncé, ça lui a fait trés mal, a elle. Mais comme elle est insolvable, je dois continuer a payer ce crédit quand mème. Sans ça elle aurait eu bien besoin de 400, j'en conviens, et là, vous voyez qu'elle me donne 250 € par mois et ce pour..... toujours, si je puis dire, elle est punie aussi.

 

Mais moi, je n'échappe pas hélas, a payer cher, je vais toujours remboursser ce crédit en totalité, plus les 150 €, plus les frais d'avocat, qu'il a fallu que je prenne, vu quelle demandait le divorce! là ça fait mal, trés mal, trés mal!

 

Mais elle a voulu, me faire plus que trés mal et c'est finalement tous les deux , que l'on va casquer. Si il n'y avait pas les frais d'avocat, passons...et il n'a pas trop de patience, dans les deux jours , j'y ai versser 1500 € et le reste en deux mois, presque autant. Et ça grincé des dents. Alors que j'aurais pu, les lui régler en dix ou 12 fois.Mais c'est la faute, au secrétaria!

 

Mais elle, comme elle touche peu, elle a droit a l'aide juridique....

 

Et puis il faut vendre, on aura du mal a s'entendre, sur les prix etc..on ne se parle pas!

 

On est, tout les deux, les cons de la farce.

 

Moi ça ira mieux quand j'aurais fini ce crédit, encore 10 mois ou 11, ??? et elle elle n'aurat que les 150 €.

 

Mais elle aura, alors le droit de demander une rallonge, ( je crois). Mais ça je n'en sais trop rien. Vu que je n'ai pas reçu de notification, encore, et comme il est difficile de tout retenir a l'audience.

 

C'est long a écrire, mais s'en est encore plus ,si, je m'étais, les autres sujets, je reste que sur ce crédit...

 

Mais comme conclusion,selon mon idée, elle s'est bien fait avoir, vu, ce qu'elle voulait. Pour moi 10 mois de patience encore...mais....mon avocat m'a dis qu'elle n'envisageais pas de faire appel...

 

Mais moi maintenant, je comdemne les sociètés de crédits, qui donnent, prennent, s'enrichissent, en tuant le petit ********, qui si l'aisse prendre. C'est eux les fautifs, de toute cette misére...bien sur il ne faut pas enlever la

responsabilité a l'emprunteur......Alors cher ami, du Courage de l'audace, toujours de l'audace et surtout confiance...sincérité, loyauté dans le couple.J'ai 72 ans et je suis tué, par ces *****eries(pardon pour le gros mot)

 

J'en pleure tout le temps, car je puis dire je suis :C F B.

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