Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Pixibeecat

article 313-12 code de la consommation

Messages recommandés

Très intéressant et utile.

Pour ajouter une autre nuance, mon mari et moi avons 2 propriétés en France et voulons vendre et partir octobre 2009. Avions un crédit relais [Etablissement Y], transformé en repayable par mois, tres

supportable.

2 autres crédits relais venus à échéance oct. 08 avec [Etablissement X], principale banque depuis 1982.

Différence avec autres questionnants- nous ne sommes pas français mais Suisses de Genève.

Moi retraitée pas riche. Mari bcp de dettes - m'a pas dit avant mariage ou à l'achat de ces 2 propriétés dont une avec mon propre argent pension travail.

[Etablissement X] a exigé paiement de nos 2 crédits relais déjà en octobre dernier.

Ces paiements égalent déjà nos deux salaires. Mon mari est en saisie en Suisse pour impôts passés etc.

Bcp de factures hôpital, etc. j 'ai arrangé paiements partiels pour une grosse dizaine.

Mais alors que presque tout le monde très gentil,

je ne peux même plus leur rembourser ces sommes.

Avons rendez-vous [Etablissement X] aujourd'hui.

Pouvons-nous aussi bénéficier d'utilisation 313-12

(avons déjà un avocat en France pour un problême droit de passage mais) alors que nous sommes Suisses ?

Sorry cette longue explication. Espère étiquette OK, pas habituée. Merci de toute

réponse. Préfère avoir autre avis avant d'en discuter avec notre avocat.:confused:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour Pixibeecat,

 

Comme dit en MP votre message a été individualisé pour une meilleure lecture et a été anonymisé pour respecter la charte d'utilisation des forums qui interdit l'utilisation de marques et/ou noms d'entreprises.

 

Cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour,

vous pouvez effectuer une demande de délai de grace aupres d'un tribunal francais, mais étant a l'etranger vous devrez saisir le tribunal du lieu du défendeur ( lieu de la banque )

sachez néanmoins que l'octroi de celui ci est a la libre appréciation du juge d'instance

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour Pixibeecat,

 

Comme dit en MP votre message a été individualisé pour une meilleure lecture et a été anonymisé pour respecter la charte d'utilisation des forums qui interdit l'utilisation de marques et/ou noms d'entreprises.

 

Cordialement

Merci. Je comprends parfaitement. Bonne journée.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bonjour,

vous pouvez effectuer une demande de délai de grace aupres d'un tribunal francais, mais étant a l'etranger vous devrez saisir le tribunal du lieu du défendeur ( lieu de la banque )

sachez néanmoins que l'octroi de celui ci est a la libre appréciation du juge d'instance

Merci bcp. Cela nous aide à rester calme.

En attendant des personnes d'entourage

vont nous faire des prêts pour se remettre

d'aplomb sur notre compte (dépassement

de dépassement autorisé et chêques/paiements automatiques annulés. Aie !).

Par suite, inespéré mais vrai, Banque va nous autoriser à repoussé remboursements 2 crédits relais jusqu'au mois d'octobre. Ouf - entre bons conseils au cas où

et finalement attitude positive de Banque, on peut de nouveau dormir.

Merci et cordialement votres.

Cordialement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité