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Céline06

construire devant les fenêtres du voisin?

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Bonjour, nous nous apprêtons à acheter une maison ancienne dont un mur est une limite de propriété avec le terrain des voisins. Ce mur est percé de quatre fenêtres. Nous nous demandons si le voisin a le droit de construire par exemple un garage devant les fenêtres du salon (seules sources de lumière pour cette pièce), à quelle distance (4 mètres?) et jusqu'à quelle hauteur? Ce bout de terrain se trouve en bordure de route. Merci beaucoup pour votre aide.

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civilement, si les fenêtres ont plus de 30 ans et que vous pouvez le démontrer ou bien si vous disposez d'un acte notarié de servitude de vue sur la parcelle voisine ou bien si la parcelle voisine provient d'une même parcelle que la votre après d'une division, le voisin doit respecter 1,9m. administrativement, la règle figure dans le règlement de POS/PLU de votre commune, consultable en mairie.

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Alors il faut commencer par demander au Notaire qu'il s'agit bien d'une division de terrain (le vôtre et celui du voisin sur lequel sont orientées ces fenêtres ) ayant eu le même propriétaire lors de la création de ces fenêtres et que vous avez acquis des "vues" par ces fenêtres ou par prescription trentenaire si elles sont là depuis plus de 30 ans, qu'on ne vous oblige pas à les boucher si ce n'est pas le cas ! Ce qui signifie que le voisin ne peut construire à moins de 1m90 de ces fenêtres ou plus Si le règlement communal ou le PLU ou POS prévoit des constructions à 4 mètres ce sera 4 mètres Pour la hauteur tout dépend de ce qui est accordé aussi Cependant [B]4 [/B]fenêtres cela fait beaucoup je vous déconseille ce genre d'achat pénible pour vous et pour les voisins en question ! Imaginez que dès que vous ouvrez vos fenêtres vous êtes dans [B]son jardin et chez lui [/B]

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Merci pour vos réponses. La maison date du XIXème (fenêtres d'origine) et celle des voisins est l'ancienne ferme qui a été aménagée en maison et détachée de la propriété par la suite. Nos fenêtres ne permettent pas de voir leur maison, juste le bout de leur terrain où ils garent leurs voitures. D'où l'inquiétude de voir un jour un garage se construire. Nous allons suivre vos conseils et passer à la mairie (peu ouverte!) pour se renseigner avant de signer.

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Le maire nous a indiqué qu'il y avait un retrait obligatoire de 2 m par rapport au bord de la route et de 3 m par rapport à notre façade. Ce qui obligerait notre voisin à construire en se collant à l'autre voisin pour ne pas avoir un garage en plein milieu de l'entrée du terrain. Nous sommes assez rassurés, d'autant plus que le terrain se situe dans un tournant et que le maire (actuel) ne voit pas comment autoriser un garage si près de la route dans un contexte si dangereux pour la circulation. Notre notaire nous a en plus certifié qu'avec des vues directes ils ne pourraient construire qu'à 8 mètres de la façade. Merci encore pour vos conseils.

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Bonsoir, 8 mètres de la façade? votre notaire s'appuie sur quoi pour affirmer cela ?

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Le 8 mètres me semble sortir d'un châpeau, sauf s'il s'agit d'une servitude non aedificandi inscrite sur le fonds voisin. Quelle justification donne le notaire pour ces 8 mètres ? ....

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Le notaire n'a rien à voir dans cette affaire. Par contre le pos indique bien que les futures constructions avec ouvertures doivent avoir un recul de 8 mètres par rapport aux limites de propriété.

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[quote name='Michou 77']Le notaire n'a rien à voir dans cette affaire. Par contre le pos indique bien que les futures constructions avec ouvertures doivent avoir un recul de 8 mètres par rapport aux limites de propriété.[/QUOTE] MICHOU vous répondez pour CELINE ??

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A supposer que cette règle soit inscrite au POS, cela n'empêche pas de construire un bâtiment avec un mur pignon aveugle à une distance inférieure, non ? ...

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