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Ma commune s'est portée caution auprés de la CDC

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Je suis locataire dans un immeuble qui a été vendu, l'acquéreur a demandé à la commune la garantie des emprunts à hauteur de 25% auprés de la CDC, des emprunts pour l'acquisition et la rénovation des immeubles. En tant que administré ai-je le droit d'être informé de l'avancement de ces emprunts, quel sont les droits et devoir de la municipalité vis à vis de l'acquéreur et du prêteur ?

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Tous les citoyens ont le droit à l'info concernant tout ce qui concerne leur commune à priori !

La caution de la commune est de plus en plus courante ... en ces temps "perturbés" niveau bancaire.

Les droits de la commune ? Accepter ou refuser (ce qui est très rare !!!) ...

Ses devoirs ? Payer à hauteur de sa quote part en cas de défaillance de l'emprunteur bien sur, donc avant tout s'assurer (et de suivre) de la bonne solvabilité de l'emprunteur ... en théorie.

Je n'en sais pas bcp plus, désolé.

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