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Le forum juridique de Juritravail
Malou60

problème de "dettes" ou "pseudo dettes"après procuration

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bonjour,

Suite à une hospitalisation, suivie d'une entrée en masion de retraite, ma mère m'a donné procuration sur ses comptes.

 

J'ai eu des dépenses liées à ses besoins comme:

-essence

-péage autoroute

-materiel divers (caisses de transport)etc...

pour déménager meubles et cartons de la maison et de l'appartement

(dont elle m'a fait don) que j'ai stockés dans l'habitation immense d'un ami.

 

Je lui ai emprunté 10 300€ (que je restituerai)pour payer une partie des droits sur la donation.

 

J'ai pris sur son budget les frais de mécanique pour la voiture qu'elle m'a donnée(elle était alors encore à son nom) et j'en ai payé une partie moi-m^me.

 

Elle veut mainteant résilier la procuration et reprendre le contrôle de sa gestion.

Jusque là rien d'anormal (sauf qu'elle n'en est sans doute pas capable).

 

Pour moi, je lui dois l'emprunt (sur 3 mois)

et les charges (prélevées) qui incombent aux biens immobiliers

depuis la date de la signature (environ 3 mois) et c'est tout.

 

Je précise qu'elle a une retraite de 2200€/mois

et que mon salaire est de 990€ (avec un loyer de 430€)

 

Inutile de vous dire que son comportement est un retour de manque de confiance qu'elle a toujours eu envers moi, une absence totale d'amour envers sa fille unique (moi) et une vengeance dûe au regret d'avoir fait cette donation....

 

Elle me harcèle au téléphone en alternant miel et fiel (un cycle parait-il habituel chez les résidents en maison de retraite), me répétant sans cess les m^mes choses à propos de ses objets (où sont-ils: je les ai tous "distribués), de mes "dettes", etc.....

 

Elle est si odieuse avec moi, maintenant qu'elle estime ne plus avoir besoin de moi que je ne sais plus où j'en suis..(un mélange de dépression, perte de sommeil, culpabilité, colère)

 

A partir de ses "données", pourriez-vous me répondre sur 2 points:

 

-juridiquement: quelles sommes suis-je censée lui restituer (mis à part l'emprunt) sur les dépenses énumérées ci-dessus?

(je crois savoir qu'il n'y a pas de vol entre enfants et parents

et son compte est loin d'être vide)

 

-quel est votre point de vue "moralement" parlant?

(un point également très important pour moi)

 

merci de m'avoir lue

 

Malou

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bonjour,

je nous vous répondrais que du point de vue juridique, l'element moral n'ayant pas d'interet, a mon sens d'un point de vue pratique

juridiquement, vous disposiez d'une procuration donc d'un mandat. vous deviez utiliser les comptes au profit de votre mer vous devez rendre des comptes des lors a votre mere, et il semble que vous ayez outrepassé les termes de la procuration ( sauf a ce que vous ayez eu son accord )

qu'il n y ait pas de vol entre parent et enfant certes, mais l'infraction pénale pourrait etre caractérisé ( abus de confiance, ect..) et votre mere pourrait vous poursuivre au civil ( actes ayant outrepassé le mandat donné )

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Juste une petite remarque :

 

"...en alternant "miel et fiel" un cycle parait-il habituel chez les résidents en maison de retraite." (je vous cite).

 

Je pense qu'il ne faut pas faire de votre cas particulier une généralité, ce qui est d'ailleurs totalement faux et manque un peu de respect aux familles de résidents qui fréquentent ce forum.

 

Et une petite question. Votre mère vous a fait donation d'un bien immobilier (ou de deux, je ne sais pas s'il s'agit de la maison et de l'appartement ou du seul appartement). Si le bien est loué, vos revenus sont augmentés du montant du loyer. S'il est vide, vous pourriez l'occuper ce qui vous ferait économiser les 430€ de loyer que vous payez actuellement.

 

Pour le reste, au sens strictement juridique, Zigot0 vous a répondu.

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ça se fait que les parents payent les frais de donation lorsqu'ils ont des revenus bien supérieurs à ceux de leurs enfants, sinon c'est un peu vache de leur part...

 

théoriquement vous avez la nue propriété de ces habitations, ce devrait être à votre mère de continuer à en payer les charges et à en encaisser les revenus (location), par contre la gestion, vu qu'elle est en maison de retraite, c'est pour votre pomme !

 

avez-vous fait changer le nom sur votre carte grise ? il faudrait le faire, assurer la voiture à votre nom et en payer les frais d'entretien.

 

si votre maman revoque sa procuration, elle devra sans doute passer par quelqu'un d'autre pour la gestion de ces 2 habitations

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ça se fait que les parents payent les frais de donation lorsqu'ils ont des revenus bien supérieurs à ceux de leurs enfants, sinon c'est un peu vache de leur part...

 

théoriquement vous avez la nue propriété de ces habitations, ce devrait être à votre mère de continuer à en payer les charges et à en encaisser les revenus (location), par contre la gestion, vu qu'elle est en maison de retraite, c'est pour votre pomme !

 

avez-vous fait changer le nom sur votre carte grise ? il faudrait le faire, assurer la voiture à votre nom et en payer les frais d'entretien.

 

si votre maman revoque sa procuration, elle devra sans doute passer par quelqu'un d'autre pour la gestion de ces 2 habitations

 

Je crois que vous confondez un peu tout.

 

La mère veut reprendre la gestion "de ses comptes". Elle ne gère plus l'immobilier puisqu'elle en a fait donation !

 

D'autre part, elle n'a plus à en payer les charges. Cela incombe au donataire.

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bonjour merci de vos réponses

 

Si je m'en réfère à Zigoto, j'aurais donc commis un "abus"

je devrais donc rembourser à ma mère:

les frais d'essence et les travaux mécaniques de la voiture qui n'était pas en état(?) (elle est maintenant à mon nom et j'ai payé la carte grise, le controle technique et pris en charge une partie des pièces à changer)

 

Chipi me dit de ne faire de généralité quant aux humeurs cycliques des personnes du 3eme âge résidant en maison de retraite:

c'est vrai, je me suis prise d'amitié pour une vieille femme adorable

qui réside dans la même maison que ma mère, et je l'ai remarquée tout de suite car elle était "différente", mais je crois que si les professionnels le mentionnent eux-même, c'est que ce comportement cyclique doit être majoritaire....je n'ai en aucun cas eu l'intention d'insulter qui que ce soit.....

et je suis désolée que l'ayez perçu ainsi.

 

 

 

Je crois que vous confondez un peu tout.

 

La mère veut reprendre la gestion "de ses comptes". Elle ne gère plus l'immobilier puisqu'elle en a fait donation !

 

D'autre part, elle n'a plus à en payer les charges. Cela incombe au donataire.

en effet c'est exact

 

En conclusion je dirai que vous me percevez comme une fille "abusive" et mal aimante (moi je dirais plutôt "pas aimée") et ne pouvant dévelloper davantage de détails sur la situation je ne pourrais

donc pas expliquer les raisons de ma "réaction".

 

Je vous remercie sincérement de m'avoir franchement exposé vos avis.

 

D'autres avis seraient les bienvenus.

 

Malou

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juridiquement vous n'auriez du utiliser la procuration que pour les dépenses de votre mère et non pour les votres. vous n'etes pas dans le cas d'un compte indivis ou compte joint mais dans le cadre d'un compte personnel de votre mere

pour celui ci vous disposiez d'un mandat pour effectuer des actes au nom de votre mere et pour son profit...pas pour le votre sans son consentement

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Dans ce cas c'est bien pour elle que je faisais 1000km pour déménager et stocker ses affaires personnelles(?)

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[quote=Malou60;690495

 

En conclusion je dirai que vous me percevez comme une fille "abusive" et mal aimante (moi je dirais plutôt "pas aimée") et ne pouvant dévelloper davantage de détails sur la situation je ne pourrais

donc pas expliquer les raisons de ma "réaction".

 

Je vous remercie sincérement de m'avoir franchement exposé vos avis.

 

D'autres avis seraient les bienvenus.

 

 

Les avis qui vous ont été donnés par Zigot0 et moi-même étaient purement juridiques.

 

En ce qui me concerne je n'ai plus rien à ajouter, au risque de vous décevoir, "je ne perçois rien de votre personnalité". Rien d'autre que les lois et leur application.

L'explication de vos raisons et situation personnelle n'y changeront rien.

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Je vous remercie encore de votre avis juridique

Auriez-vous des sites à me recommander sur ce point?

 

Je vous souhaite une bonne soirée

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bonjour,

je nous vous répondrais que du point de vue juridique, l'element moral n'ayant pas d'interet, a mon sens d'un point de vue pratique

juridiquement, vous disposiez d'une procuration donc d'un mandat. vous deviez utiliser les comptes au profit de votre mer vous devez rendre des comptes des lors a votre mere, et il semble que vous ayez outrepassé les termes de la procuration ( sauf a ce que vous ayez eu son accord )

qu'il n y ait pas de vol entre parent et enfant certes, mais l'infraction pénale pourrait etre caractérisé ( abus de confiance, ect..) et votre mere pourrait vous poursuivre au civil ( actes ayant outrepassé le mandat donné )

 

Zigot042 vous a ici répondu.

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le fait que vous aidiez votre mere ne vous autorise pas néanmoins a vous servir sur le compte de votre mere...

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Je crois que vous confondez un peu tout.

 

La mère veut reprendre la gestion "de ses comptes". Elle ne gère plus l'immobilier puisqu'elle en a fait donation !

 

D'autre part, elle n'a plus à en payer les charges. Cela incombe au donataire.

excusez-moi : je pensais qu'il s'agissait d'une donation en nue-propriété...

 

effectivement, si vous avez la pleine propriété des 2 logements, louez-les pour assurer vos fins de mois ou vendez les et remboursez votre maman

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