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Anita75

licenciée pour avoir écrit trop de mails personnels au bureau

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Une femme d'une trentaine d'années, licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois depuis son lieu de travail, a été déboutée vendredi par le conseil des prud'hommes d'[*****] saisi pour "atteinte à la vie privée", a-t-on appris samedi de source judiciaire. Lire la suite l'article

 

 

 

La jeune femme "avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon", avait plaidé son avocate, lors de l'audience le 4 juin 2008, selon le quotidien [********] qui a révélé l'information samedi. Elle a ajouté que ces courriers étaient rédigés pendant les pauses alors qu'elle mangeait sur son poste de travail.

 

 

 

 

 

"Elle était en pleine déprime", il s'agissait d'une "conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise", a expliqué à l'[***] l'avocate, qui dénonce un "licenciement abusif".

 

 

L'assistante de gestion, licenciée en mai 2007 pour "utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail", réclamait 26.000 euros de dommages et intérêt de son ex-employeur, l'Association de gestion et de comptabilité du [*******].

 

 

"Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés", a souligné l'avocate, en se référant au code civil qui interdit de consulter les correspondances informatiques des salariés.

 

 

L'employeur a affirmé qu'il avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique et soutenu qu'il n'avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu'une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient "une heure de travail négligée".

 

 

Le juge départiteur qui a tranché l'affaire a reconnu qu'on pouvait utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, tout en estimant qu'on pouvait reprocher à la salariée "la fréquence et l'importance en volume de telles communications".

 

 

"Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié", a-t-il jugé, écartant l'atteinte à la vie privée au motif que "les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur".

 

 

Pour l'avocate, "le fait de fouiller sur l'ordinateur de la jeune femme sans son avis et de regarder ses destinataires constitue en soi une atteinte à la vie privée". Selon elle, "le supérieur hiérarchique avait pris la jeune femme en grippe et la harcelait alors qu'elle avait de bonnes évaluations.

 

 

On aurait pu lui donner un avertissement, mais elle a été licenciée sur le champ".

 

L'avocate a indiqué réfléchir à l'opportunité de faire appel.

 

 

 

Une femme licenciée pour avoir écrit trop de mails personnels au bureau [*******]

 

 

 

Qu'en pensez vous?

 

 

l'employeur justifie le fait d'avoir trouvé les mails litigieux alors qu'il faisait une recherche de virus.....

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1. j'attends l'appel

2 On ne sait pas si la salariée utilisait ou non sa messagerie professionnelle ( si oui, rien d'illégal )

3.Si les messages n'ont pas été ouverts, où est l'atteinte à la vie privée ? Un employeur a tout à fait le droit de se servir de l'ordinateur d'un salarié dans l'entreprise mais il n'a pas le droit ( sauf conditions données par la cour de cassation en son temps ) d'ouvrir les dossiers privés ni correspondances privées c'est à dire utilisant une adresse autre que professionnelle

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1. j'attends l'appel

2 On ne sait pas si la salariée utilisait ou non sa messagerie professionnelle ( si oui, rien d'illégal )

3.Si les messages n'ont pas été ouverts, où est l'atteinte à la vie privée ? Un employeur a tout à fait le droit de se servir de l'ordinateur d'un salarié dans l'entreprise mais il n'a pas le droit ( sauf conditions données par la cour de cassation en son temps ) d'ouvrir les dossiers privés ni correspondances privées c'est à dire utilisant une adresse autre que professionnelle

 

 

 

 

 

 

 

Bonsoir,

 

 

Vous voulez dire que le fait d utiliser sa messagerie pro n est pas répréhensible? Même si l'usage qui en est fait est à des fins personnelles?

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Non. J'ai dû mal m'exprimer . Je voulais dire qu'un employeur a tout à fait le droit d'ouvrir les correspondances venant de la messagerie professionnelle

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Non. J'ai dû mal m'exprimer . Je voulais dire qu'un employeur a tout à fait le droit d'ouvrir les correspondances venant de la messagerie professionnelle

 

 

 

Bonsoir,

 

 

Oui bien sur nous sommes d'accord.

 

Si l'employeur découvre des envois personnels dans la boite mail professionnelle, peut il invoquer ce motif pour licencier?

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Un peu vague comme question

- en quelle quantité ?

- le salarié les lit-il au travail et y répond-il ?

- sommes nous dans une utilisation " raisonnable"

Etc ..

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Comme on a le droit d'utiliser le téléphone du bureau pour envoyer et recevoir des messages personnels, mais avec modération, lorsqu'on n'a pas de messagerie professionnelle personelle, on peut utiliser une messagerie professionnelle commune et tous les coutilisateur peuvent y accéder et avoir accès aux messages.

 

Si la messagerie professionnelle est personelle, le contenu des messages est personnel, mais l'eneloppe est visible, ainsi que son volume, de même qu'un courrier "papier" expédié au bureau ou du bureau. Et là, l'argument de l'employeur est que la messagerie a été utilisée sans modération, en comptant et en pesant les enveloppes. A noter que la messagerie garde trace des enveloppes, et des heures de réceptions et d'envoi, même quand le message est détruit, de même que la poste garde la trace d'un message suivi, même lorsqu'il est délivré.

 

C 'est exactement ce qui est fait ici, où on ne reproche pas le contenu, mais le nombre et le temps induit pas ce nombre

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La motivation du départiteur me parait correcte, ce qui n'est pas normal c'est que la salariée les aurait rédigés pendant l'heure du déjeuner, si c'est vrai, c'est surprenant, mais est-ce le cas?? la salariée a t-elle pu le prouver??

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Invité Mashinotsu

A mon sens, il y a faute si les messages ont été envoyés pendant le temps de travail.

C'est probablement le cas.

Sinon, et dès lors que l'employeur accepte le principe de l'utilisation d'internet à des fins personnelles, je vois mal comment considérer le comportement comme fautif.

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Pour ma part, je crois plutôt que c'est sur le nombre de messages en une journée que çà se joue.

On a dit à la radio ce matin "plus de 10 messages certains jours"....

Lire, réfléchir, écrire, manipuler.....cela fait un certain temps...pendant lequel le travail n'est pas fait......

 

Attention, je ne prends pas parti.

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Bonjour,

J'ai lu dans la presse que la salariée aurait signé la charte de l'entreprise dans laquelle "elle s'engageait expressément à n'utiliser internet qu'à des fins professionnelles".

Cela a peut-être pesé dans la décision, en plus du nombre important de messages.

Cordialement.

ml44

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Je pense aussi que ce qui est attaqué est le comportement d'un certain nombre de salariés. On débadge juste 3/4 d'heures le midi, on reste absent du travail durant 1/2h et on profitte du temps juste après le repas pour consulter sa messagerie pro et répondre aux messages perso.

Après tout, il reste 1/4h de temps perso, qu'on panache un message pro, un message perso, durant 1/2h. Au final ce n'est pas répréhensible objectivement. Cela le devient quand cette 1/2 h déborde et est utilisée essentiellement pour traiter sa messagerie personnelle.

 

A noter que la messagerie n'est pas Internet. Donc pas de relation directe avec avec un engagement à ne pas aller sur Internet, sauf à cliquer sur les liens contenus dans les messages perso et à être redirigé ainsi sur Internet.

 

C'est vrai que c'est la notion de plus d'une dizaine de messages par jour qui est à prendre en compte. Quoique répondre sans appurer l'historique crée très vite des messages très longs et très lourds, même avec juste 2 mots ajoutés.

 

Et le problème reste aussi de savoir ce que chacun, aussi bien le patron que l'employée, a amené comme preuves dans cette affaires.

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Invité Mashinotsu

Vous croyez qu'il existe des messagerise qui n'utilisent pas internet ?

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A noter que la messagerie n'est pas Internet.

 

Bonjour,

Ah bon. Je ne savais pas. Désolé.

Cordialement.

ml44

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Il y a entre internet et la messagerie les mêmes liens qu'entre une bibliothèque/médiathèque et le courrier traditionnel. Une bibliothèque/médiathèque peut être privée (c'est celle qui est le long du mur de votre salon), ou publique, comme la bibliothèque municipale du coin. De même, on a de l'intranet (bibliothèque limitée à l'entreprise, ou à votre usage perso), de l'internet (bibliothèque publique), et des services de messageries qui sont, dans le monde papier, les services de la poste.

 

Même si on peut archiver vos courriers dans une bibliothèque publique (exemple la correspondance de Mme de Sévigné), même si vous rangez vos courriers dans une boîte archive au milieu de votre bibliothèque, votre correspondance est disctincte de votre bibliothèque. Ce qui n'empêche pas une certaine interconnection entre les deux, comme le fait de recevoir votre journal par [les services postaux], ou même un livre, un DVD...

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