Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Iane

indem. transactionnelle pour prejudice moral

Messages recommandés

Si une transaction a lieu. Celle ci s'ajoute aux indemnite legales, de preavis et de cp qui figurent sur la feuille de paye, et dans la mesure où il y a concession commune et prejudice moral pour le salarié, faut il declarer l'indemnite transactionnelle ? seuls le salarie et l'entreprise sont au courant.

merci

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Toute indemnité transactionnelle doit faire l'objet d'une inclusion dans les revenus à déclarer pour le calacul de l'impôt.

Votyre employeur a bien sûr un document comptable (accord transactionnel) justifiant la sortie de cette somme.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...