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Le forum juridique de Juritravail
Angy0981

qd va t il sortir?besoin d'aide

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tout d'abord bonjour à tous

je viens vers vous car e suis un peu perdu

mon pére à été condamné en cours d'assise pour viol sur ma personne à 15 ans dont dix incompressible ceci le 9 mars 2000

avant le procés il a effectué 2 ans de préventive

je n'arrive pas à savoir quand il sortiraje ne sais pas coment est effectué le calcul de la date de sortie et je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir le renseignement

je veux savoir pour ne pas etre pris au depourvu

je vous remercie par avance

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bonjour,

 

les 2 ans déjà effectuées en préventive viennent en déduction des années restant à faire. (15 - 2 : reste 13 ans à faire)

 

10 ans incompressible : cela signifie qu'aucune demande de remise en liberté ne peut être faite avant l'expiration de ce délai. La demande est faite par l'avocat du détenu et est étudiée par une commission.

Cette commission prend en compte de nombreux paramètres, notamment l'attitude du détenu pendant sa détention, sa capacité à se réinsérer, sa compréhension de sa condamnation et sa volonté de s'amender, l'absence de risque de trouble à l'ordre public etc...

 

Enfin il existe un calcul concernant les modalités de remises de peines (pour "bonne conduite" par exemple) il me semble que c'est 1 semaine par mois mais je ne sais pas si ce calcul s'applique pour toutes les peines.

 

Il serait étonnant qu'étant victime on vous communique sa date de sortie (c'est toujours risqué pour le détenu) mais pour en savoir plus vous pouvez utilement vous tourner vers votre avocat.

 

Bon courage.

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Bonjour.

 

La durée de la détention provisoire (dite aussi préventive) est prise dans le calcul de la peine. Ainsi, pour votre calcul la peine commence en 1998.

 

Ensuite, une réduction de peine de 3 mois max par année d'emprisonnement peut être accordée aux détenus qui ont fait preuve de bonne conduite.

 

Dans ce cas 12 années de prison effectuées donneraient 36 mois de remise de peine, au maximum possible. (36 mois = 3 ans. 3 + 12 = 15)

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2piou, effectivement c'est 7 jours par mois, mais pour les peines inférieures à un an. (Art. 721 CPP)

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Merci Paul Bes pour cette précision

je pensais bien que vous le feriez en cas de besoin...:D

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merci de m'avoir repondu si rapidement

 

mon avocat à deja tenté d'ecrire au jap de tolouse, là ou il est incarceré, mais il n'a eu aucune reponse

 

donc si je comprend bien il ne devrait pas sortir avant 2012

 

merci encore

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encor une question peut il demander de sortir en conditionnel si oi à partir de quand

 

je vous remercie par avance

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donc si je comprend bien il ne devrait pas sortir avant 2012

 

Non, Paul Bes vous a expliqué qu'il fallait qu'il fasse 12 ans.

 

Entré en prison en 1998 + 12 = 2010 (en supposant qu'il ne soit pas sorti de prison entre le moment où il a été placé en préventive et le moment où il a été jugé)

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encor une question peut il demander de sortir en conditionnel si oi à partir de quand

 

Depuis 2008 s'il rempli les conditions (et toujours sous réserve qu'il ne soit sorti entre sa période de préventive et sa condamnation)

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en fait il à fais ces deux ans de preventive de 1996 à 1998 et il à été jugé au mois de mars 2000

est ce que vous pensez qu'il aura e droit de s'installer ou il veut à sa sortie

merci encore

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est ce que vous pensez qu'il aura e droit de s'installer ou il veut à sa sortie

 

A sa sortie définitive oui ; en libération conditionnelle non.

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A moins qu'une interdiction de territoire n'ait été prononcée en même temps que l'arrêt de la C.Ass.

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Bonsoir,

 

Si une conditionnelle avait été demandée, votre avis aurait été sollicité ; c'est obligatoire désormais. Son avis est sollicité, dans le cadre de l'enquête diligentée par le JAP avant l'audience de conditionnelle.

 

Il me semble que l'information de la sortie du condamné auprès de la victime doit également être donnée, mais je ne suis pas sûre du tout de ce deuxième point.

 

Cleyo

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je vous remercie je suis rassuré

il est encore en contact avec ma soeur et il n'arrête pas de luifaire croire qu'il va bienôt sortir

il lui avait dit qu'il serait dehors pour l'été 2008 ensuite pour noél2008 alors c'est angoissant de ne pas savoir si c'est vrai ou si c'est lui qui ment

merci encore pour tout

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alors je sais depuis deux jour qu'il est dehors chez ma soeur a dix minute de chez moi

et personne ne m'a demandé mon avis

je suis anéantie et je ne sais plus quoi faire

je n'ose meme plus sortir de chez moi

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Bonjour. Je suis désolé de cette mauvaise nouvelle pour vous.

 

Cependant, d'un point de vue juridique, il faut bien comprendre qu'une peine à temps finit par prendre fin un jour et que l'exécution ou l'aménagement d'une peine n'est jamais à la diligence d'une partie civile.:o

 

Peut-être pouvez vous vérifier dans l'arrêt de la C.Ass s'il y a pour lui une interdiction territoriale ou une interdiction d'entrer en contact avec vous?

 

L'intéressé a visiblement "payé sa dette". Il vous faut donc accepter sous une visoin de droit qu'il soit libéré.

 

Néanmoins, je comprends que vous ressentiez cette situation de manière préjudiciable. Je sais aussi que c'est difficile pour vous, mais vous devez essayer d'aller de l'avant...

 

N'hésitez pas à vous faire soutenir

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