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Cosette78

calendrier de procédure

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Est il vrai qu'en appel, la clôture de remise des pièces et conclusions soit de 2 mois environ avant la date de l'audience pour l'appelant et de 1 mois environ pour l'intimé ?

Merci de vos réponses

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O.K. pour le dépot des conclusions, mais ma question se situait par rapport à la date de l'audience. Le compte à rebours pour la remise de pièces, en somme. Est il différent pour les deux parties ?

La date de clôture est elle la même pour l'appelant et l'intimé ? Je crois que la cloture intervient environ 2 mois avant l'audience. A partir de ce moment on ne peut plus verser de nouveaux éléments au dossier. L'intimé bénéficie t il d'un délai plus long ? Le délai est il le même pour les deux parties ?

Merci de vos réponses.

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dans mon affaire, la partie adverse en appel a transmis des pièces la veille par fax vers 18h30 à mon avocat !

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? Le magistrat a t il accepté cela ?

Dans ce cas, à quoi sert un calendrier de procédure avec une date de clôture ?

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et bien person, j'avais demandé à mon avocat de refuser les pièces et il m'a dit que ce n'etait pas possible !!

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