Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Kelly S.

mur de soutènement mitoyen

Messages recommandés

bonjour,

 

mon nouveau voisin vient de construire sa maison; pour faire son sous-sol il a du effectuer une fouille importante, et s'est servi de la terre de la fouille pour remblayer son terrain face à sa maison; maintenant, son terrain est réhaussé de 2 metres par rapport au mien, il est instable et mon voisin doit faire un mur de soutènement mitoyen; je suis très contrariée :mad: car quand je serai dans mon jardin j'aurai vu sur un mur alors qu'avant le remblai, les terrains étant à la même hauteur et separés par un simple grillage, j'avais une vue mer à 180°;

Peut-il légalement faire ce mur sans mon autorisation?

Avait- il le droit de remblayer autant sans autorisation officielle??:confused:

 

merci d'avance pour vos réponses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité kogaratsu
bonjour,

 

mon nouveau voisin vient de construire sa maison; pour faire son sous-sol il a du effectuer une fouille importante, et s'est servi de la terre de la fouille pour remblayer son terrain face à sa maison; maintenant, son terrain est rehaussé de 2 mètres par rapport au mien, il est instable et mon voisin doit faire un mur de soutènement mitoyen; je suis très contrariée :mad: car quand je serai dans mon jardin j'aurai vu sur un mur alors qu'avant le remblai, les terrains étant à la même hauteur et séparés par un simple grillage, j'avais une vue mer à 180°;

Peut-il légalement faire ce mur sans mon autorisation?

oui, mais.

oui, parce qu'il est chez lui et qu'il y fait ce qu'il veut.

mais parce qu'il ne peut rien faire qui vous pose préjudice ou soit contraire à vos droits.

en l'occurrence, cette surélévation de son terrain lui procure une servitude de vue droite sur votre terrain contraire à l'article 678CC

vous pouvez donc lui réclamer de faire cesser ce trouble; il peut y répondre soit en éloignant son mur de 1.90m de la limite de votre propriété, soit en mettent un pare-vue de cette hauteur sur son mur, pour peu que les règles d'urbanisme locales lui autorisent.

une précision: s'il édifie son mur à l'endroit prévu (donc avec pare-vue) il devra l'implanter intégralement chez lui (et non à cheval sur la limite, en mitoyenneté) et ses fondations ne pourront pas non plus empiéter sur votre terrain.

Avait- il le droit de remblayer autant sans autorisation officielle??:confused:

 

merci d'avance pour vos réponses

à voir sur le POS ou PLU de votre commune, comme pour le pare-vue.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir

Votre discussion vient d'être déplacée sur le forum le plus approprié, soit :

"Voisinage"

 

Cordialement,

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci pour votre réponse, j'ai rendez vous avec mon voisin demain pour en discuter avec lui et trouver une solution

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...