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Lolo61

taxe ordure menagéres

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Bonjour.

Je suis un novice des forums auusi je ne sais pas si mon sujet est bien positionné.

Voila je suis réparateur automobile ,et je recycle mes divers déchets.

Pour mes ordures de type "poubelle de bureau" je fais appel à la sociétée de ramassage d'ordures de la région et je traite en direct avec eux.Location de contener ,enlévement et traitement .

Si bien que depuis quelque années je ne met plus rien au ramassage traditionel.

Malgrés cela je continu à payer 1200 euros de ramassage d'ordure ménagére ,alors que le smirtom et la cdc de ma ville utilise les services de la meme societé avec laquel je travail en direct.Je paye donc cette meme taxe 2 fois, alors que dans le deuxième cas la prestation n'est pas rendue.

Trouvez vous cela normal.existe t'il un texte de loi ou une jurisprudence précisant que l'on ne peut payer 2 fois une prestation faite par le meme prestataire.

merci à vous pour tout ce qui pourra m'aider.

lolo61

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Bonjour,

 

C'est votre choix.

 

Vous avez quand même l'obligation de payer cette taxe. ( qui concerne en fait la mise en place du service, comme par example aussi les routes ).

 

Par example, si vous aviez une maison secondaire, et que vous n'y êtes pas allé pendant toute l'année, l'obligation existe!

 

Cordialement,

 

giantpanda

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