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Narcisse1

retenues salariales et patronales sur salaire sur les IJSS

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Bonjour,

 

Ma compagne est en arrêt de maladie depuis plusieurs mois. Elles touchent donc des IJSS. Elle vient de recevoir une fiche de salaire régulisatrice dans laquelle son employeur retient sur ces IJSS la part salariale des charges ainsi que patronale!?? Est-ce normale?

 

Je pensais qu'en cas de maladie la sécurité sociale versée des IJ nettes et que donc l'employeur ne devait en aucun cas prélever les charges salariales comme dans un salaire normal.

 

J'attends avec grand intérêt vos commentaires et votre avis.

Merci d'avance et bonne journée

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si la cpam vous paye directement l'employeur n'a rien a retenir.

Si l'employeur maintient le salaire et ce fait payer par la cpam il est logique qu'il retienne les charges.

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Toutefois la part des ijss que l'employeur reçoit il doit les retenir sur le salaire brut afin qu'elle échappe à toutes cotisations, et ensuite les "reverser" avant le net à payer.

 

Ceci dans le cas du maintien de salaire et de la subrogation.

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Je n'ai pas compris votre question.

Est-ce que l'employeur maintient le salaire où une partie du salaire ou ne touche t'elle que les IJSS ?

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Bonjour,

Lorsque un salarié est en maladie, la sécurité sociale lui verse des IJSS, soit directement sur son compte en banque, soit à son employeur(subrogation).

L'employeur maintenant le salaire net du salarié pendant un temps défini par l'ancienneté du salarié dans sa convention collective.

Si le salarié malade a touché directement ses IJSS, il doit transmettre ses décomptes à son employeur afin que celui-ci prélève les cotisations dues.

Si la Sécu a règlé directement l'employeur, celui-ci maintient le salaire net.

Le principe général suivant se trouve respecté : le salarié ne peut gagner plus en étant en maladie qu'en travaillant.

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