Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Ricetdd

inondation à cause d'un terrain agricole: qui responsable

Messages recommandés

Bonjour,

Notre maison a été finie de construire il y a moins de 6 mois. Juste derrière il y a un terrain agricole. Suite à une semaine de plie, le terrain agricole s'est gorgé d'eaux et notre garage a été inondé (je précise que l'eau n'était pas loin d'atteindre la maison), l'eau du champ se déversant sur notre terrain. A qui incombe la responsabilité?

- au constructeur de la maison qui n'a pas prévu d'évacuation sffisante?

- au propriétaire du champ?

- à la commune?

 

Nous sommes deux maisons jumelles neuves touchées par ce champ.

Les pluies n'étant pas particulièrement diluvienne et n'étant pas en zone inondable, nous nous posons des questions sur les conséquences de pluies importantes?

 

Je vous remercie pour votre aide.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

à moins de démontrer que des pratiques culturales contraires aux règles élémentaires de l'article 640 du CC ont été mises en oeuvre, ni l'agriculteur voisin ni la commune ne sont en cause.

 

il pourra s'agir du constructeur s'il est évident que sa construction contrevient aux règles de l'art...

 

qu'en dit votre assureur ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité