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Sens des lettres telles que FS-P ou encore B

Messages recommandés

bonjour à tous,

comme pour beaucoup d'entre nous les td ont commencé.

Je dois trouver le sens des lettres tel que FS-P, B, R, I.

je n'arrive pas à trouver leur signification sur le net. :confused:

Pouvez vous m'indiquer ou je pourrai trouver ces informations?

merci de vos réponses :)

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Tout d'abord merci de bien vouloir préciser dans quel domaines sont utilisées ces lettres car il existe une foultitude de signification.

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Si vous parlez des lettres mentionnées sous les arrêts de la Cour de cassation, ce sont des codes internes pour classifier les diffusions et publication des décisions... Rien de très mystérieux et surtout rien d'important sur le fond de la décision. Peut être que ça pourrait jouer sur l'appréciation de la portée que la Cour souhaite donner à sa décision, mais le fait de savoir où la décision a été publiée suffit (genre Bulletin, lettre d'info etc...).

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bonjour à tous,

comme pour beaucoup d'entre nous les td ont commencé.

Je dois trouver le sens des lettres tel que FS-P, B, R, I.

je n'arrive pas à trouver leur signification sur le net. :confused:

Pouvez vous m'indiquer ou je pourrai trouver ces informations?

merci de vos réponses :)

 

Bonsoir,

 

P : publié au bulletin des arrêts de la Cour de Cassation

B : arrêt mentionné au bulletin d'information de la Cour (Bimensuel)

R : arrêt commenté dans le Rapport annuel de la Cour

I : arrêt qui peut être consulté sur Internet

F = formation limitée a 3 magistrats

FS : fomation de section

FP= formation plénière de chambre

 

Cordialement.

ml44

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Bonsoir,

 

P : publié au bulletin des arrêts de la Cour de Cassation

B : arrêt mentionné au bulletin d'information de la Cour (Bimensuel)

R : arrêt commenté dans le Rapport annuel de la Cour

I : arrêt qui peut être consulté sur Internet

F = formation limitée a 3 magistrats

FS : fomation de section

FP= formation plénière de chambre

 

Cordialement.

ml44

 

merci de toutes vos réponses :)

je trouve toutes ces lettres dans un arret je dois faire la fiche de jurisprudence en question préliminaire on donner le sens de ces abréviations.

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