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Le forum juridique de Juritravail
Malice_91

commentaire d'une phrase

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Bonjour,

 

J'ai un commentaire d'une phrase à faire et j'aurais besoin d'un peu d'aide, qu'on m'éclaire pour réussir à démarrer car ça commence à me tracasser de ne pas trouver.

 

La phrase:

" Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler , on ne les fait pas"

 

Et je ne vois pas du tout quel pourrai être la problématique.

Je pense que dans une première partie je pourrais expliquer comment se sont formé les codes (les coutumes ..etc) et dans une deuxième que puisque les codes viennes d'ancienne coutume.. cela explique pourquoi "on ne les fais pas".

 

Je suis un peu larguée , j'ai jamais été hyper doué en commentaire je trouve 1 fois sur 2 .

 

 

Si quelqu'un pourrais m'aider...

Je vous remercie par avance

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Qui est l'auteur ? ça peut aider à trouver...

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Portalis, Discours préliminaire sur le projet du code civil(discours présenté le 1er pluviose an IX)

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Et Portalis, en matière de rédaction de Codes, ça vous dit rien ?? ;)

 

Je vois déjà deux points qui me semblent intéressants à étudier:

 

- le fait que les codes sont "conservateurs" en Droit (reprise de la coutume, de règles acceptées par les gens à qui ils s'appliquent),

 

- le fait que les codes contribuent aussi à une fixation du Droit existant (à mettre en parallèle par exemple avec le système de droit romain et son influence sur le Droit français...).

 

Le sujet a été donné en histoire du Droit ou en Droit civil ?

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Vache, maintenant, il y a un des aspects non juridiques à l'introduction au Droit dans les cours ? Waaw...

 

Plus sérieusement, il me semble que les points que je vous soulevaient sont assez incontournables dans ce sujet... A partir de ces pistes, avancez-vous ?

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Oui je vous remercie cela m'a aider à me lancer.

 

et oui maintenant il y a des aspect juridique:)

merci encore!

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Je pense qu'il faut définir les termes en intro et trouver deux équivalences pour trouver ta problématique:

 

" Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler , on ne les fait pas"

 

Définition d'un code en intro: Qu'est ce que c'est et à quoi ca sert?

- Un ensemble de règles régissant les rapports sociaux entre les personnes.

 

De là:

 

1/ Les rapports sociaux existent sans droit. Et ils fonctionnent parce qu'ils se dégagent de la pratique qu'en font les gens.

Le droit est là pour les protéger et permettre leur exécution forcée dans le cas où la situation est pathologique, c'est à dire quand les règles ne sont plus respectées.

=> les codes sont le reflet d'une réalité préexistante

 

2/ C'est l'évolution des rapports sociaux qui entrainent la nécessité de promulguer de nouvelles lois pour accompagner également l'évolution des moeurs. Exemple d'évolution : de l'autorité paternelle à l'égalité des sexes. Du mariage au PACS, etc.

=>c'est l'évolution (=le temps) qui fait qu'ils sont modifiés.

 

Conclusion:

On ne fait effectivement pas les codes, c'est la réalité sociale et son évolution qui dictent au législateur quelles sont les lois que la société attend de voir appliquer.

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Tiens Malice91, j'ai exactement la même question que toi!!!

Moi ça coince également au niveau de la problématique! Je n'arrive pas à en faire une concise étant donné que c'est un sujet assez large et que l'on serait tenté de questionner de tout dedans!!!

Sinon j'ai commencé mon plan mais ça coince au niveau du B et du titre du II)!!

 

I) Apparition du droit: comment? dans quel but?

A) Les rapports sociaux et le droit

B) Le droit, protecteur des régles pré-établies.

 

II) Evolution du droit (un peu bateau, non?)

A) Le droit et le spirale du temps

B) ...et là ça coince =S

 

Merçi d'avance pour votre aide!

 

xx

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En fait c'est ça :

Le I/ Les codes oeuvres du temps

-phase politique

-phase hist

-rappel def code selon Portalis

-un peu d'hist de la réalisation du code

 

Le II/

Faut parler que si la pop n'intègre pas les règles des dirigeants il n'existe pas de code->la volonté d'un gouvernement n'est pas suffisant.

 

Je l'ai vu en T.D. lundi :)

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Pour cette semaine j'ai une nouvelle phrase

 

"Nul se n'est censé ignorer la loi"

 

J'ai penser voir dans un premier temps comment la loi se fait, en revoyant les différente étape. et donc intégré pq tout le monde est censé la connaitre. J'ai déjà une exquise de ma phrase de transition.

Et dans un deuxième tant voir les failles ,les textes ne sont pas forcément clair, compréhensible pour tout le monde, et donc voir pq tout le monde n'a pas forcément en connaissance l'ensemble des lois actuelles.

 

Qu'est ce que vous en pensez?

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Vous avez aussi pensé au nombre de lois et règlements publiés tous les ans ? ;) Le principe perd de sa force, mais il reste valide...

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Et pourquoi pas une ouverture? Le droit suit la réalité des rapports humains, ok. Mais après, le droit ne peut il pas permettre de changer la société, plutôt que de seulement en entériner les "codes"? Et le volontarisme politique? L'abolition de la peine de mort par exemple, envers et contre tous, n'a t-elle pas changé notre vision des choses?

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L'ouverture, c'est vraiment en toute fin de plan, genre II- B- 2 (voire en plus -b)...

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Bonjour,

 

Le commentaire de la phrase "Nul n'est censé ignorer la loi" peut être pris comme une disserte sur la présomption de connaissance de la loi selon ma chargée de TD.

 

Si ça peut t'aider... Moi je pense que je ferais une disserte.

 

Bon courage. :)

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Bonjour,

 

Le commentaire de la phrase "Nul n'est censé ignorer la loi" peut être pris comme une disserte sur la présomption de connaissance de la loi selon ma chargée de TD.

 

 

Si nul n'est censé ignorer la loi, pourquoi passez-vous vos journées à l'étudier ?

 

Personnellement je trouve que nul n'est censé connaître la loi jusqu'à preuve contraire :

-L'automobiliste ne peut ignorer les lois de la route car il lui a été délivré un permis de conduire qui atteste de sa connaissance

-Le majeur qui conduit sans permis ne peut ignorer être en tort car l'école (obligatoire) assure une formation minimale (et malheureusement se contente souvent d'en rester là :() qui l'informe de l'obligation d'avoir ce permis.

-Le mineur est toujours moins sanctionné que le majeur car il n'est pas censé connaître la loi (à propos vous avez certainement passé une bonne nuit de travail pour vos 18 ans ?)

 

On pourrait dans tous les domaines trouver des diplomes, attestations, inscriptions à des listes restreintes, prouvant la connaissance de tel ou tel aspect de la loi, du droit...et donc par définition leur incompétence dans les autres domaines :D

 

Voilà quelques idées pour ne pas aller faire un commentaire "bâteau" d'une phrase qui en pratique ne vaut pas le papier sur lequel on l'imprime.

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On peut aussi distinguer la portée théorique de la portée pratique du principe. Concrètement, pouvez-vous inovquer une méconnaissance de la loi devant un tribunal, mais pouvez-vous aussi vous tenir réellement informé(e) de tous les textes règlementaires publiés en France chaque année (et les comprendre...) ?

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Moi j'ai fait :

 

I] La connaissance présumée de la loi

II] La connaissance de la loi, une fiction

 

Mais les sous parties j'hésite, j'ai l'impression que ça fera trop de répétition avec ce que j'ai l'intention de mettre....

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Et c'est quoi, ce à quoi vous avez pensé ? au moins les idées...

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Alors,

 

I] La présomption de connaissance de la loi

 

A- Un système inadapté

Je parlerais de la publication aux JO qui n'est pas un moyen adapté puisque tout le monde ne pense pas à y aller. (quand il n'y avait que les JO sur papier)

Je vais évoquer l'art.1 du c.civ, dire que le mot présomption dégage une fiction (mais je ne sais pas trop si je le met en B ou A car mon II c'est sur la fiction du coup peut être en transition vers le II...)

 

B- De nouveaux procédés à la recherche d'une meilleure connaissance (un peu long non ?)

Là, je vais parler des autres formes de publications de la loi pour augmenter la légitimité de l'adage : affichage, internet, publicité...

Et finir par dire que cela n'est pas plus facile pour le public de s'y retrouver, avec différents arguments.

 

II] La connaissance de la loi, une fiction

 

A- Une connaissance impossible

Je voudrais dire entre autre que déjà pour les juristes c'est impossible alors pour le public...

(mais j'ai un peu peur que ça soit trop comme le grand I, du coup je doute du grand I maintenant....ça ne parle pas trop de la fiction ?)

 

B- Une fiction nécessaire

Et je vais expliquer pourquoi elle est nécessaire tout simplement

 

ça irait ?

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La présomption, et donc votre I, me semble pas tellement expliquée et défendue dans vos idées... Peut être que vous pourriez vous attarder un peu plus sur le mécanisme d'entrée en vigueur d'une loi et sur les moyens dont chacun dispose pour prendre connaissance de la loi. Et puis, aussi, vous pourriez faire un parallèle avec l'adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" par exemple (même s'il ne s'applique pas à cause de la présomption mais un parallèle peut être intéressant à creuser, peut être...).

 

Du coup, votre II tient plus la route (avec peut être des titres à retravailler sur la forme).

 

Ca vous semble cohérent et clair ?

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Oui je vois mais nous n'avons pas travaillé sur l'adage que vous proposez de mettre en parallèle, je ne le connais pas, je ne sais donc pas trop comment faire un parallèle avec...

 

J'ai pensé parler du mécanisme mais je ne pensais pas que cela répondait au sujet.

Je suis un peu embrouillée, donc un A sur le mécanisme d'entrée en vigueur et un B sur les moyens mis en oeuvre pour prendre connaissance ?

 

Merci beaucoup en tout cas :)

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Faites une petite recherche dans un dictionnaire juridique ;) Cet adage dit qu'on ne peut pas se prévaloir de sa propre faute (donc par exemple le fait de s'être abstenu de prendre connaissance des lois... ;))

 

Après l'ordre entre A et B, rappelez-vous qu'il faut que les points les plus importants de votre devoir doivent se trouver dans les parties IB et IIA.

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D'accord, je prend note. Je vais bûcher de ce pas.

 

Merci pour votre aide, ça ira mieux pour mon travail :) !

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