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Pierre Yves

Changement de trésorier d'une association

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Bonjour,

 

la situation est la suivante : Un trésorier d'association à renoncer à son mandat en cours d'année. Il a remis tous les documents comptables au président. Il est prévu une assemblées afin d'élir un nouveau trésorier, ainsi qu'une publication du changement de trésorier.

 

Probléme : Le nouveau trésorier doit il valider les documents laissé par l'ancien trésorier? Doit on arreter les comptes au jour du départ du trésorier?

 

Merci.

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L'ancien trésorier présente son bilan financier (ou le fait présenter par le Président...).

L'assemblée lui donne quitus et vous prenez la situation en l'état.

Ce n'est pas à vous personnellement de valider ses comptes mais au bureau.

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Merci pour la réponse.

Existe t'il des fondements textuels propres à cette situation, ou est ce une réponse issue de la pratique?

Car au regard du trésorier d'une association je n'ai pu que lui appliquer les textes relatifs au contrat de mandat ( article 1984 à 2010 du code civil ) et alors l'obligation d'etablir son bilan financier résulterai peut être de l'obligation de "rendre des comptes au mandant" comme prévue à l'article 1993 du code civil. Qu'en pensez vous?

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