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Forum juridique de Net-iris

taxe foncière et Robien


Gentil

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bonjour,

en 2004, j'ai acheté un appartement que j'ai mis en location avec le système "ROBIEN".

Je croyais etre alors exonéré de taxe foncière pour cet appartement.

et là, pour 2005, les impots me demande de régler cette taxe foncière pour 2005...

alors? Je dois la payer ou je suis exonéré?

Merci d'avance de vos réponse...

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Bonjour.

 

Désolé, mais je ne pense pas que le dispositif Robien joue pas sur la taxe foncière mais plutôt sur l'impôt sur le revenu ou la CSG.

 

De plus il faut fournir des justificatifs à la déclaration de revenus pour bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement du logement.

 

D'abord, vous devez vous engager à louer le logement nu pendant 9 ans à usage de résidence principale. La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'acquisition et la durée de location de 9 ans se calcule de date en date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.

 

Ensuite, le loyer mensuel par m², charges non comprises, ne doit pas excéder certains plafonds :

- zone A (agglomération parisienne, Cote d'Azur) = 18.47 E/m²

- zone B (agglo. +50 000 hab et agglo.chères situées aux franges de l'agglo. parisienne et en zones littorales ou frontalières) = 12.83 E/m²

- zone C (reste du territoire) = 9.23 E/m²

 

L'amortissement du prix d'acquisition est calculé au taux de 8% les 5 premières années et au taux de 2.5% les 4 années suivantes

 

Si vous optez pour le dispositif Robien, vous avez du joindre à la déclaration de revenu de l'année d'acquisition du logement:

- l'imprimé 2044 EB comportant votre engagement de location

- une copie du bail

- une copie de l'avis d'impot sur le revenu du locataire de l'avant dernière année précédant celle de la signature du contrat.

- en plus , il faut remplir le tableau qui figure p.8 de la déclaration 2044 spéciale.

 

Attention si vous choisissez l'option Robien, cette dernière est irrévocable.

 

Si vous avez bien tout rempli, fourni tous les justificatifs et respectez les critères, une réduction doit vous être appliqué sur l'avis d'IR ou de CSG mais pas sur la TF (enfin je crois :o )

 

Vous devez donc bien la taxe foncière 2005.

 

Tchao

 

-XS-

 

PS : pour plus de renseignements, contactez votre centre des impôts.

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bonjour et merci pour votre réponse... qui explique le robien mais pas la taxe foncière....

j'ai envoyé un mail aux impots qui m'ont répondu en 48h :

en fait ma Robien c'est une construction neuve et je suis bien exonéré de taxe foncière. (C'est le cas pour toute construction neuve).

Mais cette exonération ne dure que 2 ans (2005 et 2006).

Et l'avis d'imposition de cette année 2005 en fait ne me réclame que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (et cela est récupérable auprès du locataire)...

donc tout va bien.

Mon dossier est clos.

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