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Llyylloo

creation SCI et apport en nature d'un bien immo

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Bonsoir

Je souhaiterais monter une SCI avec mes enfants et faire un apport en nature mon appartement (résidence principale).

Y a t il un montant minimum pour la création d'une SCI, et quels sont les frais, faut il passer par un notaire ?

Merci d'avance

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Il faut passer par un notaire, parce que l'apport s'assimile à une vente immobilière en terme juridique. Pour les frais, j'avoue ne pas savoir...

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Les frais de notaire sont calculés sur le montant de l'apport immobilier. A titre indicatif les émoluments sont de 1/2 de ceux de vente.

Le notaire peut égalemen prétendre à un honoraire de l'article 13 (négociable).

Il n'y a pas de Taxe de publicité foncière en cas d'apport lors de la constitution, juste le salaire du conservateur (valeur de l'immeuble * 0.10%).

Les débours (insertion au JAL, formalités greffe, ...) peuvent être estimés à environ 500 €.

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