Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Fchucky69

Résiliation de Bail

Messages recommandés

Bonjour,

 

j'ai envoyé la lettre de dédite en recommandé de mon appartement dont je suis locataire et l'agence me dit que cette lettre est non recevable car je ne l'ai pas signé manuscritement, j'ai juste mis mon nom en bas. Ont ils raison? Le problème est que j'ai reçue leur réponse de refus pendant le mois d'août et j'étais en congés, je ne la découvre qu'en rentrant de congés et j'ai donc perdu un mois.

 

Merci de vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Sans votre signature le congé n'est pas valable, n'importe qui aurait pu donner congé à votre place; vous imaginez les dérives si cela était possible.

(juste un exemple pour donner une idée : dans le cadre d'un divorce, le mari envoyant un congé alors que son épouse habite encore le bien).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Lag0

Bonjour Tiboue,

Votre réponse m'intéresse, avez-vous un texte qui précise qu'une signature manuscrite est obligatoire pour que le congé soit valable ? Il serait, en effet, dommage de rajouter des obligations si elles n'existent pas dans la loi.

Je dis ça car j'envoie personnellement toujours mes recommandés par la lettre recommandée électronique (internet) et il est donc impossible d'y apposer une signature manuscrite. Jusque là, tous mes courriers ont toujours été considérés comme valables.

Amitiés

Lag

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...