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Reciprok

Prime de fonction supprimée si des erreurs dans le travail

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Bonjour,

je travaille pour une société prestataire de services comme superviseur depuis 3 ans (4 ans au total dans la boite). Hier mon responsable a annoncé aux superviseurs que dorénavant le client a le droit de faire payer des pénalités sur des erreurs commises par les opérateurs de saisie et que ses pénalités nous vaudraient un avertissement et la suppression de la prime de fonction qui nous est accordé en tant que superviseurs. Je signale en plus que j'attends un duplicata de facture depuis 1 mois et demi, que les contrats sont signés parfois 1 mois après l'embauche, que je n'ai pas de prime d'ancienneté (4ans quand dans la boite) hormis une augmentation de 1% voir 2% pour chaque employé au mois d'avril (donc je ne considère pas ca comme une prime d'ancienneté personnalisé). Désolé de poser autant de question.Est-ce légal ? Merci pour vos réponses. Personnellement, je remets en cause le fonctionnement administratif ou je travaille :( .

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Bonjour,

Cette prime de fonction est-elle dans votre contrat de travail et comment est-elle libellée ? est-elle soumise contractuellement a des modalités ?

Cordialement.

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eh bien, je n'ai jamais eu d'avenant pour mon nouveau poste donc je suis un opérateur de saisie mais avec c'est ecrit superviseur sur ma fiche de paie.

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Sur votre fiche de paie, cette prime est-elle distincte du salaire de base et libellée comment ?

Dans ces conditions, cette prime ne peut vous être supprimée ni temporairement ni définitivement.

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Prime de fonction liée au poste sans condition d'obtention, régie soit par accord collectif voir votre convention ou accord d'entreprise. Dans le cas contraire c'est un usage si elle est généralisée, ou une libéralité de l'employeur qui peut être dénoncé ou modifié par LRAR à chaque salarié. Cependant celà peut être interprété comme une sanction financière mais avec peu de chance de le démontrer car l'employeur pourra justifier des pénalités occassionnées.

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Invité Pm34 (exclu du forum)
Prime de fonction liée au poste sans condition d'obtention, régie soit par accord collectif voir votre convention ou accord d'entreprise ou encore règlement intérieur. Dans le cas contraire c'est un usage si elle est généralisée, ou une libéralité de l'employeur qui peut être dénoncé ou modifié par LRAR à chaque salarié.

 

Sauf disposition conventionnelle très particulière, en absence de contrat, un employeur ne peut pas supprimer une prime versée depuis 3 ans sans préavis.

Cordialement.

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Salut pm34, absolument d'accord avec toi pour le délai à observer, mais notre contributeur indique seulement qu'il n'y a pas eu d'avenant, mais que les contrats sont signés parfois un mois après l'embauche, ce qui me laisse supposer qu'il existe malgré tout un contrat initial.

Il faut qu'il nous fournisse les détails , convention, position, coeff etc...

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Invité Pm34 (exclu du forum)
Salut pm34, absolument d'accord avec toi pour le délai à observer, mais notre contributeur indique seulement qu'il n'y a pas eu d'avenant, mais que les contrats sont signés parfois un mois après l'embauche, ce qui me laisse supposer qu'il existe malgré tout un contrat initial.

Il faut qu'il nous fournisse les détails , convention, position, coeff etc...

 

ok... c'est vrai il vaut mieux de toute façon avoir le maximum d'éléments ne serait-ce pour répondre aux autres questions (prime d'ancienneté...) mais je crois que ça fait 3 ans qu'il est superviseur et qu'il n'a toujours pas d'avenant !

Cordialement.

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Sur la fiche de paie, il y a ecrit "Prime de fonction" en dessous de "Salaire de Base". Elle est donc bien distincte.

Je n'ai aucune information en ce qui concerne les modalités malgré mes questions sans réponses de la part de mon employeur.

Je suis sous la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.

Si il me supprime ma fonction, j'avais dans l'idée de refuser les responsabilités qui etaient liés à cette prime malgré l'intitulé de mon poste "moniteur" sur ma fiche de paie. Puis je le faire légalement ?

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Invité Pm34 (exclu du forum)
Sur la fiche de paie, il y a ecrit "Prime de fonction" en dessous de "Salaire de Base". Elle est donc bien distincte.

Je n'ai aucune information en ce qui concerne les modalités malgré mes questions sans réponses de la part de mon employeur.

Je suis sous la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire.

Si il me supprime ma fonction, j'avais dans l'idée de refuser les responsabilités qui etaient liés à cette prime malgré l'intitulé de mon poste "moniteur" sur ma fiche de paie. Puis je le faire légalement ?

 

Il vaut toujours mieux avoir le n° de la Convention collective pour éviter une confusion mais je vais essayer de regarder.

Sous quelle forme ont été posées vos questions à l'employeur à propos de cette prime ?

Vous pouvez toujours tout faire... mais pas ça ! A mon avis vous devriez attendre qu'il vous rétrograde ou constater le moment venu, lors de la suppression éventuelle de la prime, que ça correspond à une rétrogradation donc à une modification essentielle de votre supposé contrat de travail et que vous la refusez ! Dans ce cas, soit l'employeur revient à la situation antérieure, soit il maintient sa décision et il doit entamer la procédure de licenciement. Mais tout dépend de ce qui va se passer.

Cordialement.

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C'etait lors d'un entretien, il avait besoin de moi et ma proposé une base brute plus une prime de fonction et j'ai accepté.

j'attends qu'il me sanctionne (si il le fait).

Merci encore.

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Invité Pm34 (exclu du forum)

Tenez-nous au courant... Bon courage !

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