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Zenne

Droit d'un père de connaître les résultats scolaires de son fils

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Bonjour,

 

J'ai une question concernant la communication des résultats scolaires d'un enfant dont on n'a pas la garde. Mon mari a un fils de 7 ans dont la mère a la garde (autorité parentale partagée). Cette dernière vient de déménager et a inscrit le fils commun dans une école sans en informer le père qui sait, grâce à internet, de quelle école il s'agit.

L'année scolaire 2004-2005, la mère de l'enfant n'a pas communiqué les résultats scolaires du 2e et du 3e trimestre au père parce que, soi-disant elle n'a eu ces notes en main que pendant une soirée. Au premier trimestre elle a pu faire une copie, mais comme elle a saisi le JAF au sujet de la pension alimentaire au 2e trimestre, elle n'a plus fait d'effort à partir de ce moment.

 

Comment le père peut-il faire pour être informé des résultats scolaires de son fils. Peut-îl demander directement au directeur de l'école de les lui faire parvenir? Faut-il le lui demander par lettre recommandée?

 

Merci pour votre aide!

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TOut simplement, oui, auprès du directeur en lui joignant copie du jugement. L'A/R est toujours uen sécurité. Mais il n'y aura à mon avis pas de problème, les responsables d'école en ont l'habitude.

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Bonsoir zenne

 

 

Normalement la communiquation des résultats scolaires est ( par un texte de loi )obligatoire , je suis dans la méme situation que vous avec mon mari par rapport a son ex ," l'enfant " a 21 ans et mon mari n'a jamais pu avoir aucun résultats scolaires bien qu'il paye encore une pension

lettre avec AR a l'inspecteur de l"académie

lettre avec AR + lettre normale +visite au bahut+appel répéter au chef d"établissement (l'excuse ,il faut demander a la mére , elle s'y oppose )

nos démarches n' ont jamais abouties ,et mon mari est quand méme condamné a payé une pension

derniére abération l'enfant radié ,inscrit a l'anpe , ne fait rien pendant 2 ans ,mais condamnation car l'ex fournie un certificat caduque et une inscription totalement bidon au jaf car MADAME a eu le culot de demander une augmentation qui lui a évidement été accordé UNIQUEMENT sur des FAUX

on se demande ou est l'impartialité des juges

un peu longue ,mais ca soulage

merci de m'avoir lu

 

cordialement

binaki31

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Les directeurs d'école se doivent de communiquer les résultats aux deux parents divorcés si la garde est partagée.

Il faut néanmoins que les renseignements concernant le papa soient indiqués sur la fiche scolaire complétée par la maman, en début d'année scolaire.

En cas d'absence de renseignements concernant le père, les directeurs d'école doivent réclamer à la mère le jugement prouvant qu'il n'a pas l'autorité parentale. Omettre de le faire est une faute professionnelle puiqu'il s'agit de légalité.

Il faut vous mettre en relation avec l'école pour régulariser cette situation, par téléphone simplement et exiger la transmission de ces résultats, quitte à fournir les enveloppes timbrées....

Préciser aussi au Directeur qu'il doit faire compléter cette fiche, et en cas d'absence de précisions vous concernant, lui faire comprendre qu'il est grave pour l'enfant de rayer ainsi son père de son environnement scolaire, quitte à complétervous-même cette fiche qu'il vous transmettra pour cet effet...

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