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Nouvelle Vie

Contrat de mariage, biens propres, acquisition immobilière

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Mme Y, 41 ans, est divorcée, mère de trois enfants (16, 13 et 10 ans) et en a la garde ; elle travaille pour une entreprise privée, son salaire annuel est de 18000 euros annuels.

M. X, 43 ans, n'a jamais été marié, est père de deux enfants (11 et 4 ans) de mère différente et en a la garde alternée ; il est fonctionnaire, son traitement est de 33000 euros annuels.

 

Mme Y est propriétaire d'une maison d'une valeur de 240 000 euros sur laquelle il lui reste à payer 80 000 euros d'emprunt.

M. X est locataire à titre gratuit et n'a aucun bien immobilier.

 

M. X et Mme Y souhaitent vivre avec les cinq enfants dans la maison de Mme Y et construire une extension dont le coût serait de 120 000 euros. Leur projet de vie commune est un projet de long terme. Le financement de l'extension sera de fait assumé sur les revenus de M. X, en raison de ses revenus plus importants.

 

M. X et Mme Y se demandent :

1/ Désirant légaliser leur vie commune, si c'est le PACS ou le contrat de mariage qui repond le mieux à leur intérêt.

2/ Si c'est le contrat de mariage, quel est le type de contrat le plus adapté à leur situation ?

3/ Le PACS ou le contrat de mariage doit-il être conclu avant le contrat de prêt de financement de l'extension ?

4/ quelle est la solution globale qui préserverait le mieux les intérêts du futur couple, de l'un ou l'autre en cas de décès fortuit ?

 

Nous vous remercions de vos conseils.

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Bonjour,

 

Avec 18.000€ de salaire annuel, un remboursement en cours de 80.000€ et 3 enfants à elever Mme Y n'a t elle pas le bénéfice d'une pension alimentaire ?

 

En effet en l'absence d'autre revenus il semble difficilement concevable que Mme Y arrive à équilibrer son budget, même avec des allocations familiales.

 

Cordialement,

 

CLDV

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Le mariage est la meilleure solution, et le contrat en +.

Par contre avant de savoir quel type de contrat est le mieux il faut savoir ce que vous souhaitez vraiement.

Préserver le patrimoine de chacun?

Permettre aux deux époux d'être propriétaires du bien de Mme?

Protéger les enfants?

Protéger les époux?

 

En tout état de cause quoi que vous décidiez et si vous souhaitez que toute ces solutions s'appliquent c'ets impossible, il vous faudra choisir.

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Le mariage est la meilleure solution, et le contrat en +.

Par contre avant de savoir quel type de contrat est le mieux il faut savoir ce que vous souhaitez vraiement.

Préserver le patrimoine de chacun?

Permettre aux deux époux d'être propriétaires du bien de Mme?

Protéger les enfants?

Protéger les époux?

 

En tout état de cause quoi que vous décidiez et si vous souhaitez que toute ces solutions s'appliquent c'ets impossible, il vous faudra choisir.

 

Le mieux sans doute serait que les deux soient propriétaires du nouvel ensemble après travaux. Mais j'ai bien du mal à faire la distinction entre permettre aux deux époux d'être propriétaires du bien de Mme et protéger les époux. Vous serait-il possible de m'expliquer plus en détail ces différentes possibilités.

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Il est difficile de vous expliquez les différentes possibilités sans avoir une vision globale de la situation, seul un Notaire peut faire ça.

Par contre sachez que vous ne pourrez à la fois préserver le patrimoine de Mme, établir des actes permettant aux époux de se protéger et garder une équité entre les enfants, il vous faudra choisir.

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