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Freddy

créance certaine, créance paraissant fondée en son pcp ...

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Bonjour,

 

N'ayant pas de lexique juridique sous la main, qui pourrait remettre de l'ordre dans mon esprit en me donnant les définitions suivantes et en les classant dans un ordre logique (du plus "costaud" au plus "fragile" ou inversement) ?

 

- créance certaine

- créance paraissant fondée e son principe

- créance constatée par un titre exécutoire

- etc ...

 

 

Merci d'avance ! :)

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Bonjour,

 

N'ayant pas de lexique juridique sous la main, qui pourrait remettre de l'ordre dans mon esprit en me donnant les définitions suivantes et en les classant dans un ordre logique (du plus "costaud" au plus "fragile" ou inversement) ?

 

- créance certaine

- créance paraissant fondée e son principe

- créance constatée par un titre exécutoire

- etc ...

 

 

1.créance paraissant fondée en son principe : son existence est établie elle est fondée en son principe reste par exemple à en déterminer le montant

 

2. créance certaine : elle est établie en son principe et en son montant (offre de prêt avec décompte de ce qui est dû à établir ou reconnaissance de dette...)

 

3. créance constatée par un titre exécutoire : là elle ressort par exemple d'un jugement qui a condamné le débiteur à la régler c'est la plus "costaud"

 

sous toutes réserves pour les 2 premières ce n'est pas évident

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Quand vous aurez la réponse, pourriez vous m'indiquez comment s'appelle une reconnaissance de dette, que l'on m'a rendue, que j'ai déchirée et mise dans la poubelle devant la personne et qui réapparait des années après, déchirée, tâchée mais toujours là ?

Je ne peux pas prouver qu'elle m'a été rendue. j'ai honoré ma dette par un versement puis un arrangement sur le partage.

Une reconnaissance de dette déchirée est-elle une créance certaine.

vais-je devoir payer 2 fois ?

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de quel partage parlez-vous?

pouvez-vous prouvez le versement?

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Je parle du partage fait chez notaire afin de regler je cite :

Ledit x et ladite y souhaitent par les présentes identifier au sein de leurs patrimoines respectifs a la date de ce jour les droits et engagements nés à l'occasion de ses relations (complète communauté de vie commune) et prendre toute décision concernant le sort de ces derniers.

Les biens que j'ai conservé ont été évalué au plus elevé, ceux que x a gardé ont été evalué au plus bas. De plus, le partage s'est fait 50% 50% alors que j'avais financés la part la plus importante des achats.

J'ai de plus versé 100 000 frs pour lesquels j'ai demandé des reçus.

(les 100 000 francs ne sont pas contestés )

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