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J.michel

Séquestre juridique de l'Ordre des avocats de Paris

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Bonjour,

 

Nous sommes les vendeurs d’un fonds de commerce. Au jour de la cession, le prix de la vente a été remis au Séquestre juridique de l'Ordre des avocats de Paris. Au terme des délais d’opposition, comme les fonds ne nous ont pas été reversés malgré différents courriers restés sans réponse, et comme il était impossible de joindre ce service de l’ordre des avocats par téléphone, nous lui avons adressé une mise en demeure de nous verser les fonds. Aucune réponse, puis nous apprenons que le Séquestre a versé une partie des fonds nous revenant à l’avocat de l’acquéreur qui n’a pourtant aucun mandat de notre part pour recevoir lesdits fonds !

Les stipulations du mandat de séquestre étaient claires et explicites : les fonds devaient être remis au vendeur. Notre mise en demeure également.

Conséquence : plus d'un mois après la fin des délais d'opposition nous attendons toujours nos fonds (il s’agit quand même de 200 K€).

Nous avons écrit deux fois au bâtonnier, sans résultat (c'est l'ordre des avocats qui bénéficie des produits financiers générés par le placement de nos fonds).

Nous pensons donc porter cette affaire devant le Procureur de la République : l’abus de confiance nous semble en effet constitué.

Merci pour ceux qui pourront nous apporter des éclaircissements sur ce point, et notamment si nous risquons de nous heurter à une certaine solidarité entre les juges et les avocats dans une telle affaire.

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Bonjour,

 

l’abus de confiance nous semble en effet constitué.

 

rien n'est moins sur!!!

 

 

avez vous avisé le procureur général ?

 

par contre il est possible que la voie pénale ne soit pas la plus efficace;)-l'ordre est solvable, la voie civile est plus rapide mais nécessite le recours à un avocat, eh oui!!! -

 

et votre souci sera moins la partialité du juge -toujours à redouter- que de trouver un avocat loyal qui ne vous trahira pas face à son ordre:rolleyes:

 

pour ce qui est du détournement, il serait bien improbable que sans droit l'Ordre est versé sciemment vos fonds à un tiers ;

 

ces méthodes frustes et risquées ne sont pas employées par ces intervenants qui disposent de manœuvres beaucoup plus fines;

 

 

 

 

il y a sans doute soit une erreur soit une cause juridique que vous ignorez;)

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