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Yello

agression sexuelle mineur sur mineur

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Voila la situation:

une fille de 14 ans reconnait avoir fait des fellations sur son oncle vers l'age de 4/5 ans pour elle, lui ayant 11 ans de plus donc entre 15 et 18 ans. La mère de la victime, soeur de l'oncle n'as pas de moyen et se trouve très éprouvée et se sent pommé sur la suite.

 

Plusieurs questions

aide juridictionnelle comment ca marche?

Quel sera en gros la procédure juridique/policière car une assistante social a déjà recceuilli les 1ers éléments auprès de la mère et de sa fille?

quelles sont les conditions pour que la plainte soit recevable vu le faible age de la victime?

Que risque l'oncle en question si la plainte est recevable?

 

Merci de vos réponse,

moi un autre membre de la famille seul au courant et qui souhaite vraiment aidé la mère mais en restant le plus objectif possible et neutre.

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Bonjour Yello

 

La plainte de la fille est tout-à fait recevable, et dans ce genre d'affaire, il n'y a pas presription.

 

Le fait que ce soit son oncle mineur, qui soit coupable, est considéré comme une circonstance aggravante.

 

Concernant l'Avocat, tout mineur a droit à un Avocat gratuit, donc, de ce côté là, pas de problème...

 

Vous dites qu'une assistante sociale a recueilli les faits, a-t'elle déposé plainte au nom de la "petite" ?

 

Sinon, il faut déposer plainte auprès de la Brigade de Gendarmerie ou du Commissariat de Police dont elle dépend.

 

Généralement, dans ce genre d'enquête, l'audition de la victime est filmée, ce qui évite à celle-ci, notamment de se présenter au Tribunal. Ne vous inquiétez pas, les enquêteurs ont l'habitude de ce genre de situations.

 

Concernant la peine encourue par l'oncle, vraisemblablement une amende, et une peine de prison, attendons à ce sujet, l'avis de G.remi2, Chtinours, Tobias ou Cleyo,

 

Bonne journée.

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L'assistante sociale a d'abord privilégié la discussion de la mineure par une psy et/ou assistante scolaire (??) au collège sans résultat (ayant un doute sur la véracité des propos). évidement la situation est complexe car il y a les résultats scolaires déplorables, découverte de la sexualité avec son petit copain, une situation familliale difficile.

Ainsi l'assistante sociale a décidé après un mois d'organiser une réunion fille /mère/assistante dans les locaux de la police. Là elle a pris conscience et confirmé ses propos (signalé initialement sur un journal intime). donc je pense que l'assistante sociale va faire les démarches et prévenir la mère de porter plainte sinon effectivement je lui demanderai de le faire.

 

Ce que je pense déja c que la relation entre l'oncle et la mère est d'ors et déjà rompue quoi qu'il arrive alors laissons la justice se faire mais le plus important n'est il pas d'aborder une analyse avec pédo psy pour essayer de rattraper la situation de la jeune fille qui a signalé qu'elle avait peur d'avouer qu'elle se sentait coupable de casser encore une fois la famille. Famille déja tres tres cassé.

 

Merci de artégor de ta réponse

 

Je suis surpris effectivement des graves conséquences avec circonstance agravante de la part d'un oncle mineur.

J'aurai pensé qu'il serai tres difficile de prouver l'acte car une fillette de 4 5 ans marque tres peu les évènement et pour l'instant elle a peu de détail j'espère qu'elle pourra en dire un peu plus dans un climat de confiance.

 

Pour l'oncle ne vaut t il mieux pas la sanction financiere uniquement pour le préjudice et asssurer le soutien psy de la petite dans les futures années car en taule le frangin (n'étant pas riche comme crésus a ce jour) , pourra difficilement payer.

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J'aurai pensé qu'il serai tres difficile de prouver l'acte car une fillette de 4 5 ans marque tres peu les évènement et pour l'instant elle a peu de détail j'espère qu'elle pourra en dire un peu plus dans un climat de confiance.

 

Ah, oui, le prénom de son institutrice ou la couleur de sa robe préférée, elle ne va peut-être pas s'en souvenir. Mais, croyez-moi, une fellation, 4 ans ou 5 ans, on n'oublie pas.

 

Cleyo

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Et selon la qualification des faits (viol, agression sexuelle sur mineur) s'il y a une condamnation, il existe un fonds de garantie qui pourra se substituer à l'auteur si celui-ci est insolvable pour règler le montant des dommages et intérêts qui pourraient être alloués.

Mais si renvoi il doit y avoir devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assise (toujours selon qualification), la jeune fille aura un avocat qui lui expliquera tout cela.

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Le viol par ascendant et sur mineur de quinze ans c'est vingt ans de réclusion criminelle.

Comme il est mineur, il ne risque en théorie que la moitié de la peine, soit 10 ans, mais la Cour d'assises peut très bien écarter cette excuse de minorité et faire appliquer une peine prévue pour un majeur. Tout dépendra des circonstances de fait et de la personnalité.

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Heuuu Joonae et Solal, le dernier post de ce fil (par Cleyo) date d'il y a un an :rolleyes:

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Heuuu Joonae et Solal, le dernier post de ce fil (par Cleyo) date d'il y a un an :rolleyes:

 

Oula oui :o

 

Pas fait attention :D

 

merci :)

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LOL pas grave, va !

 

Ce fil je l'ai lu parce qu'il figurait dans les premiers de la listes, en raison de la réponse récente de Joonae, qui a dû chercher le sujet ;)

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Oui, ben, n'empêche qu'on n'a plus de nouvelles ! :o

L'intervention un peu ironique de Cleyo :

Ah, oui, le prénom de son institutrice ou la couleur de sa robe préférée, elle ne va peut-être pas s'en souvenir. Mais, croyez-moi, une fellation, 4 ans ou 5 ans, on n'oublie pas.

 

Cleyo

a probablement rebuté Yello à poursuivre.

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Bonjour :)

 

Pour moi, la réponse de Cleyo n'était en rien ironique, mais plutôt pleine de bon sens, et peut-être le témoignage d'une expérience professionnelle.

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+1! :p

 

et peut-être le témoignage d'une expérience professionnelle.

 

Très certainement, le témoignage d'une expérience professionnelle...

 

Ah, oui, le prénom de son institutrice ou la couleur de sa robe préférée, elle ne va peut-être pas s'en souvenir. Mais, croyez-moi, une fellation, 4 ans ou 5 ans, on n'oublie pas.

 

Cela veut simplement dire que la mémoire de la victime peut ne pas retenir des détails de sa vie courante passée dans l'enfance, mais qu'elle n'oublira pas les détails d'une expérience, traumatisante.

 

Car, même si un jeune enfant ne connaît pas les détails de la vie intime des adultes, lorsque surviennent de pareils cas, ils ont l'instinct de savoir que la situation imposée n'est pas normale et liée à un interdit.

 

Vous n'aviez pas encore bu votre café JPP13? :p

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+1! :p

 

Très certainement, le témoignage d'une expérience professionnelle...

 

 

Naturellement, je reconnais que mon vocabulaire était mal choisi :o !

 

pourtant j'étais bien réveillée (j'avais piqué le café de JPP13) :p

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Naturellement, je reconnais que mon vocabulaire était mal choisi :o !

 

pourtant j'étais bien réveillée (j'avais piqué le café de JPP13) :p

 

C'est pas bien, çà, Supermamix ! :D:p;)

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(j'avais piqué le café de JPP13) :p

 

Aaaah.... C'est pour çà! :D (qu'il s'est fourvoyé)

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C'est pas bien, çà, Supermamix ! :D:p;)

 

bah, fallait venir Artégore, je me serais fait un plaisir de vous en servir une tasse !

 

EDIT :

 

Aaaah.... C'est pour çà! :D (qu'il s'est fourvoyé)

 

Bah cher loup de mes rêves, vous pouviez bien venir aussi !

 

vive les posts inutiles ! Forum87.gif

 

ok je sors ! img-11430020gr2.gif

Modifié par Supermamix

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Bah cher loup de mes rêves, vous pouviez bien venir aussi !

 

 

C'est une déclaration? :D

 

Chez nous, pour faire çà, on hurle à la lune! :p

 

(Attention à madame Louve... :rolleyes:)

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ptdrrr

 

nan pas de déclaration (surtout pas en public en plus :p) pis vous me voyez hurler à la lune ? déjà quand je chante sous la douche je déclenche les terribles orages que la bourgogne a connu récemment :rolleyes:... même que ça s'est étendu à la moitié du pays !

 

Pis chez moi aussi y a un superlinlin génial qui monte la garde :D

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