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Lune

Contrat De Prestation De Service De Tele Surveillance

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bonjour,

j'ai conclu au mois de janvier un contrat de prestation de services (c'est l'intitulé de mon contrat ) de télé surveillance. Ce contrat comprend une partie désignation du matériel (listing, prix et dans la case montant: offert); des frais de mise en service (495€ que j'ai payé) et une autre partie: prestation de service (abonnement assistance pour un montant de 62€ mensuel pour une durée de 48 mois). Ce contrat , a été d'office assorti d'une offre de crédit( cette offre ne fait apparaitre ni le prix au comptant , ni le montant du crédit ni le taux effectif global, ni les intérêts). Dans la case :cette offre est faite aux conditions suivantes figurent uniquement ,le nombre d'échéances (48) et le montant de l'échéance (62€). Or je viens de vendre ma maison, mon successeur ne veux pas continuer le contrat, et ma nouvelle maison est déjà équipée. La société refuse de reprendre son matériel , et me propose de procéder au rachat de mon contrat par anticipation en payant les mensualités dues et 10% en plus au titre des frais de rachat. Est ce légal, sachant que cette clause ne figure nulle part et que au contraire dans l'article intitulé : exécution du contrat de prêt, il est stipulé "à tout moment l'emprunteur pourra à son initiative sans indemnité, rembourser par anticipation en partie ou en totalité les sommes dues" Dernier point dans les conditions générales il est stipulé que le contrat est prévu pour une durée irrévocable et indivisible de 48 mois.

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Excusez-moi mai sil y a une certains confusion dans votre question.

 

S'agit-il de pénalités liées au remboursement anticipé de votre prêt ou de pénalités liées à la reprise du matériel de vidéo-surveillance ??

 

De plus, l'acte de vente de la maison prévoit-il que vous deviez désinstaller le système ??

 

Enfin, quand est-ce que le contrat a été conclu ?

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