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Le forum juridique de Juritravail
Lucia

litige avec employeur administration semi public

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j'avais posté il y a quelque temps concernant un litige avec mon employeur

http://forum.net-iris.com/newreply.php?do=newreply&noquote=1&p=15251

 

auquel je n'ai pas eu gain de cause..

 

cause maladie, je me retriouve dans une situation particulière à ce jour vis à vis de mon employeur,

apres maternité, et arret maladie, et litige congé parental/arret maldie, je me suis trouvée face à l'obligation de prendre un congé parental à temps plein, ...

 

Pourquoi ? mon choix s'était porté au préalable sur un congé parental à mi temps accepté d'ailleurs, au 1er octobre 2004

au moment "fatidique" de la reprise, je me suis trouvée en arret maladie, j'avais donc demandé le report de mon CPE temps partiel à la fin de mon AM ne pouvant déposer mon dossier de demande aupres de la CAF, etant indemnisée par la Secu Sociale

j'ai eu un refus de la part de l'employeur... apres plusieurs peripeties, echanges en Lettre avec A/R et entretiens ,

celui ci a évoqué le fait que nous ne dependons pas de la DDTEFP, donc du code du travail,

la secu s'en est mélée, a décidé de ne plus me verser mes IJ cause maldie due aux litiges avec l'employeur,

à moi de m'arranger avec mon employeur !!! voilà leur conclusion en janvier 2005

 

de guere lasse, j'ai laissé tomber et j'ai donc demandé un CPE à temps plein, prise au piege, de toutes manieres

 

Mais cause pb financiers et en fonction des statuts de l'organisme (CCI) , j'ai demandé, en fondant mon courrier A/R une reprise par anticipation de mon activité sur un article du statut (27 ter).

j'ai donc eu un entretien avec le DRH, et nous avons donc conclu sur une reprise en transformant donc mon congé parental à temps plein en 50%

 

Mais Refus de la direction en disant que la réorganisation du travail ne me permettait pas de revenir meme pour un mi temps, donc qu'il me fallait mener mon congé parental à terme donc jusqu'au 1er fevrier 2006

 

ils ne m'ont donné aucune autre explication, pas de réferences de texte issu de nos statuts, que j'ai lu de A à Z ; rien dans les statuts stipulent que l'employeur peut refuser une modification du congé parental par anticipation cause réorganisation de l'organisme ??? j'ai donc répondu dans ce sens.. là j'attend leur réponse

et j'ai demandé un RDV avec le DG avec presence des délegués pour savoir quel était réellement ma position à ce jour vis à vis d'eux, sur le plan profesionnel, et relationnel ???? comprendre l'acharnement contre moi, la mise au placard depuis 4 ans ....

or "les bruits de couloirs" donnent ca : je ne veux plus entendre parler d'elle, j'aurai sa peau .........

et le poste auquel ils veulent me réintégrer et avec un epsersonne qui est justement à la base de ma mise au placard !!!!!!

 

suis je en droit de refuser ce poste lors de ma reprise "réelle" du travail !?

 

Si l'employeur s'appuie sur le code du travail pour fonder son refus de ma demande par anticipation et de transformation de mon CPE, alors qu'ils n'ont pas voulu en tenir compte lors du premier litige AM/Report de date du CP

Que dois je faire...

 

 

Merci,

j'ai été un peu longue, désolée... j'espere que j'ai été suffisament claire... c peu évident à expliquer !!!!

 

je precise que l'organisme est semi public, nous sommes assimilés fonctionnaires, dependons donc du tribunal administratif, non des prudhommes.

entre deux je me suis syndiquée aupres du syndicat national, mais ils ont bcp de mal à m'aider, il parait que c un cas d'école ...

 

Voilà, merci de m'avoir lu et de des conseils avisés que vous pourrez m'apporter

---------

Voici l'historique et les causes de mon pb qui sont à la base de tout ce "remue menage"

 

 

l'histoire est simple :

je suis secretaire assistante depuis 18 ans dans un organisme public, assimilé fonctionnaire !

je suis tombée en dépression il y a pres de 5 ans maintenant, à cause de pbs accumulés persos !! bref ..

arret de quelques mois, tentatives de reprise, rechute, medecin du travail et inaptitude temporaire, reprise en mi-temps thérapeutique...

Durant toute cette période, malgré mes efforts pour reprendre le dessus et de de nouveau m'investir, à peine 6 mois apres mon premier arret, le cadre, durant mes congés m'a completement denigré et mon chef de service a déclaré à mon DRH que je n'étais plus "fiable"...donc on m'a enlevé mes dossiers à mon retour de vacances, on m'a laissé les taches dites "ingrates", dans un bureau, une simple table, plus d'ordinateur, .... Au départ, volontaire j'allais de bureau en bureau quemandais du travail !!!

Moi qui pensais que le travail me permettrait d m'occupper l'esprit et de reprendre le dessus, or il est devenu un facteur "supplémentaire", qui m'a enfoncé davantage...et qui est devenu par la suite mon souci principal... un veritable rejet !!!

Bref, pour en arriver : dans un bureau, rien à faire, soi disant "en aide" à deux autres collegues... de longues journées sans taches... j 'ai demandé plusieurs fois des entretiens, demandant à ce que l'on me confie du travail, "plus tard", "nous verrons cela dans la nouvelle réorganisation"... donc à doirte à gauche je piochais du travail là où j'en trouvais... Résultat des courses, j'angoissais terriblemetn le matin avant de partir au travail, crise d'angoisses sur crises d'angoisses, mon medcin m'a remis en arret ...

là, ct l'arret d etrop !! je suis revenue, j'ai changé de service, repris du poil de la bete,

un nouveau arrivait, donc j'ai postulé, et j'ai quitté ce fameux service, pas heureux visiblement !! à ne rien à y comprendre..

Mais nouvelle réorganisation, le cadre et moi avons été intégré dans mon ancien service, cette fois sous le directeur du service et non l'autre chef ... on m'a enlevé du poste, remplacée et mise en "petites mains"..

là j'ai vraiment craquée..

S'en ai suivi une grossesse, difficile... arret maternité, demande de congé prental mi temps,

litiges avec l'employeur, car trop fatiguée, mon medecin m'a mise en arret... à la date prévue de reprise ... et donc pour en arriver finalement au vue des pbs avec l'employeur pour ma reprise effective à devoir faire un choix non souhaité sur un congé parental temps plein ...

mais au vu des statuts, vu que je ne le souhaitais pas, mon mari etant en contrat precaire, et malade, j'ai demandé une reprise par anticipation, REFUSE cause réorganisation des services pas de poste libre ...

 

je precise que durant toutes cette periode il y a bcp de licenciement, moi jt en congé maternité...

 

tout est encore réorganiser depuis,

pour mon retour le poste proposé est un poste chez mon premier chef de service, celui qui n'avait plus confiance !

 

donc finanlemetn je dois reprendre de maniere théorique debut 2006....

 

Voilà, histoire simple et bete , n'est ce pas !

 

j'ai differents entretiens à ma demande avec le DRH, mais cela c mal passé,

là j'ai souhaité un rdv avec le DG afin de savoir, abvant ma reprise effective, où j'en suis réellement niveau professionnel et relationnel

peut etre ai je tort.... non pas que je veuille réellemetn reprendre, mais je ne peux demissionner... mais je ne sais pas réellement ce qui m'attend encore lors de mon retour...

 

Voilà !

 

Merci à ceux qui m'auront lue !

--------

Personne !

Vous me lisez, mais sans réponse !

Est ce difficile d'avoir des avis :confused:

 

--------

bon il faut bien admettre que mon combat est bien inutile

 

merci d'avoir lu

 

peu importe !

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Invité Pepelle

Pourquoi pas de réponse lucia ?

Tout simplement par la complexité de ton histoire et pas du tout par désintérêt

Tu es assimilé fonctionnaire donc tu ne dépens pas du droit du travail. Il se trouve que je suis fonctionnaire ( prof) et ma spécialité c'est le droit du travail ( secteur privé) Donc, je devrais pouvoir t'aider puisque je slalomme entre les deux secteurs ( public et privé ) Et bien je sèche!

Je ne vois que le recours hiérarchique administratif contre la décision de ne pas que tu reprennes à 50%. Le recours par le tribunal administratif, c'est même pas la peine, t'auras une réponse dans trois ans!

Qu'en dit exactement ton syndicat ?

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Merci,

 

je me doutais bien que je n'avais aucune reponse par le fait de la complexité de mon cas

 

le syndicat dit que cela est un cas d'école !!!!

 

Merci pepelle,

 

eh bien mon syndicat ne sait pas, reste sans réponse aussi ! donc ne me reste plus qu'à attendre la fin de mon congé parental, de reprendre comme prévu, et de subir à nouveau la pression de ce chef..

 

je vais faire une demande de congé formation, du moins établir un projet, et faire ma demande au moment de ma reprise, j'essaie de me mettre des chances de mon cote et de m'orienter vers le social et la formation...

 

je vais reprendre un peu du poil d ela bete en attendant en arretant pour l'instant d'essayer d'avoir raison, cela ne fera qu'envenimer les choses, puisque de toutes manieres je n'arrive à avoir gain de cause,

 

à la reprise, fonction des évenements, je pourrais toujours agir !

 

Cependant j'ai une question pour toi qui est dans la specialité :

je bosse donc dans une chambre de commerce et d'industrie

Est il vrai que le salarié ne peut se referer à aucun texte du code du travail, que celui ci n'est pas valide pour les salariés meme de cci, (dixit le DRH) ?

L'employeur, le Directeur Général peut t il nier ces textes pour agir, et ne se referer qu'aux statuts !?

 

 

 

 

je sais que nous avons nos statuts, comme une convention collective,

mais le code du travail est bien pour "tous" !?

 

merci des réponses,

ces derniers temps je me sentais un peu perdu, mais je comprend bien que mon statut est trop "special"

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Invité Pepelle

J'ai eu cette conversation il n'y a pas longtemps justement avec une internaute concernant le droit du travail et les fonctionnaires ou assimilés ( tu peux la visualiser en faisant une recherche)

Non Lucia, le code du travail n'est pas pour tous mais seulement pour les salariés du secteur privé.

Nous n'avons pas un contrat de travail mais un statut et cela change tout.

Je ne maitrise pas la législation concernant les salariés des entreprises semi-public comme c'est ton cas. A mon avis, c'est pour vous que c'est le plus compliqué au niveau législation. A ton embauche, tu n'as pas signé de contrat de travail ? Tu as bien un statut ? Si oui, ton DRH a raison; si non, il a tort.

Je suis contente que tu reprennes du poil de la bête. Ne te gâche pas la vie avec toutes ces actions, surtout que dans les recours administratifs, on peut y laisser sa santé mentale! tu as raison, va de l'avant et fait des projets.

A+

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voilà je voulais faire un point sur ma situation

 

donc j'ai reçu un courrier en AR me disant que mon emloyeur me refusait une reprise de travail par anticipation, et la transformation de mon CPE temps complet en pe à 50% malgré la motivation Maladie, emploi precaire du conjoint et situation financiere difficile.

 

Raison du refus : nouvelle organisation des srvices, pas d'emploi pour moi meme à mi temps...

 

donc là, j'ai décidé de ne plus continuer à ma battre contre eux, et de voir effectivement de l'interieur à la date de reprise initial donc en fevrier

mais ne pouvant continuer dans cet organisme, je vais faire une demande de CIF (j'ai d'ailleurs posté à cet effet pour avoir des infos, merci à ceux qui pourront me repondre)...

 

cela me tient à coeur d'autant plus que je sais pertinement que je peux plus continuer dans cette entreprise, au vue des dernieres années "lourdes"... et de ma mise au placard

 

je pense que c là une décision sage, me torturant l'esprit inutilement, etant déjà depressive, et en therapie ...

Pot de terre contre pot de Fer...

----------

les statuts des CCI

http://snapcc.free.fr/synd0500.htm

 

si vous pouvez m'aider à comprendre certains points

 

et si d'autres employés de cci sont present sur le forum

 

Voilà merci

 

Lucia

Demain est un autre jour

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