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Fil05

distance a respecter

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Bonjour,

j'ai cherche ( mal ??), j'ai pas trouvé.

Qu'elles est la distance a respecter pour construire une maison en bord de route departementale ??

 

merci

Phil

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allez consulter le règlement de POS/PLU en mairie.

 

en l'absence d'un tel document, il faudrait savoir si vous êtes ou non en zone urbanisée et si la route est ou non une voie à grande circulation.

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c'est un village d'a peu pret 500 ames, il n'ya pas de POS. C'est une route departemental, il ya peu de circulation

 

merci

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ce sont les dispositions de l'Article L111-1-4 du CU qui s'imposent si l'on n'est pas dans la partie urbanisée de la commune...et autour d'une route classée "à grande circulation" (voir Article L110-3 du code de la route)

 

cet article prévoit de nombreuses exceptions.

 

beaucoup de points à vérifier donc

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oui,c'est plutot dans le centre du village, a 50 metres de la mairie :)

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Dans'immediat, aucune opposition, c t en vue de l'acquisition d'un terrain. Mais un chantier, non loin, est a l'arret, car apparement, le constructeur n'aurait pas respecter les distances :confused: avec le bord de la route.

 

En meme temps, je ne pense pas que l'on puisse construire a 10 cm du bord de la route,par construire , j'entends le mur de la maison, je ne parle pas des limites du jardin.

Car c'est un terrain a flanc de colline assez abrupte , et donc il faut bien 'rentrer' dans la colline pour avoir un terrain pour construire.

et meme de 10 metres ca fait un terrassement assez important

 

Merci

 

ps je pensez qu'il yavait une distance minimum :rolleyes: a respecter

 

Phil

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peut-être y a t il localement un arrêté d'alignement fixant la limite de constructibilité par rapport à l'emprise actuelle de la voie.

 

allez en mairie vous renseigner... et profitez en pour faire un certificat d'urbanisme : vous connaitrez ainsi toutes les règles locales.

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Je ferais ainsi !.

Je vous tiens au courant

Merci de votre attention

Phil

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