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Seb7000

"Propriete privee, pelouse interdite"

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Bonjour, j'aimerais avoir quelques renseignement concernant cette pancarte qui est plantée dans la pelouse devant mon immeuble.

J'aimerais savoir exactement quels droits d'accès à t'on à une pelouse dite comme telle.

En me renseignant au près du syndicat des co-propriétaires, les avis divergent, certains me disent que tant que je suis locataire ou co-propriétaire dans l'immeuble je peux y accèder, d'autres me disent qu'elle est formellement interdite.

 

Le problème vient du fait que j'y promenais mon chien avant l'implantation de ces panneaux, et je ne sais plus trop comment réagir à présent (en sachant que mon chien est toujours tenu en laisse et que je ramasse toujours ces déjections biensur).

 

Merci de votre aide, je suis un peu perdu ... :(

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voir le reglement de copro :rolleyes:

si la pelouse est interdite, ca doit être signalé dans ce document (que le bailleur doit fournir au locataire a son entrée pour les parties du RC qui concerne la vie dans l'immeuble).

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Le problème est que cette pancarte n'était pas la lorsque j'ai emménage, du coup aucun paragraphe la concernant l'appairait sur ce document.

Le règlement est également affiché dans le hall de l'immeuble, mais même constat.

N'existe t-il pas un texte de loi stipulant si un locataire d'un immeuble a le droit d'accès à une pelouse de ce type ?

Le problème consiste pour moi simplement à savoir si une pelouse avec un panneau "propriété privée, pelouse interdite" laisse le droit d'accès à cette pelouse aux résidents ou alors si personne n'est autorisé à y pénétrer.

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Bonjour,

 

vous faîtes allusion au locataire d'un immeuble qui aurait droit ou pas d'aller sur la pelouse.Sauf erreur,il ne s'agit pas du locataire mais du chien,n'est-ce pas?

Je pense que la pancarte a été mise justement pour que les animaux domestiques ne l'utilisent pas pour leurs "besoins" naturels .Les locataires et de leurs enfants pouvant alors en profiter dans des bonnes règles d'hygiène.

Je pense aussi aux bacs à sable des jeunes enfants.

 

Ramasser les déjections c'est très bien sauf qu'il y restent les traces de ces dernières et également les urines.

 

Il en découle -à mon point de vue- que l'existence de la pancarte après votre venue est peut-être pour quelque chose??

Cela dit sans chercher à vous offenser.

 

J'ignore pour ma part si la décision de mettre une pancarte de ce type doit dépendre de la décision prise par l'ensemble des copro.

 

Cdt

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Ramasser les déjections c'est très bien sauf qu'il y restent les traces de ces dernières et également les urines.

 

 

alors c'est pas l'accès aux pelouses qu'il faut interdire !

ce sont la posséssion de chiens carrément ... :eek:

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Je n'osais pas le dire...

 

Pour être plus sérieux je faisais allusion aux déjections etc sur les PELOUSES ou les petits êtres humains peuvent s'amuser sans risquer d'attraper des maladies.

 

Mais je pense...et les chats?

 

Cdt

 

Sur les trottoirs,no problèmes.

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Justement, ces pelouses ne sont pas du tout aménagées pour les enfants, ni bac à sable, ni balançoires, ni plantes entretenues.

Ce sont simplement des pelouses avec plus de mauvaises herbes qu'autre chose.

D'après les personnes qui m'ont dit que ces pelouses étaient strictement interdites, elles le sont aussi pour les enfants :eek: (cherchez l'erreur ...)

J'ai seulement eu des problèmes avec 2 personnes sur toutes celles que j'ai rencontré, mais bien sur ces deux personnes sont celles que l'ont entend et l'on voit tout le temps.

Ça ne dérange aucun autre locataire ou co-propriétaire, du moment que je ramasse les déjections de mon chien.

Ces deux personnes causent des problème à tous les propriétaires de chien, c'est déjà même allé jusqu'à une altercation physique.

Je suis déjà allé les voir pour essayer de donner mon point de vue, et simplement parler, je vous passe la manière dont j'ai été accueilli.

De plus lorsque je leur demande de me donner une seule raison valable pour ne pas promener mon chien ici, la seule réponse que je reçois en retour est "c'est comme ça un point c'est tout" . (plus les insultes bien sur ...)

 

Croyez moi que si elles étaient entretenus ou destinées à l'usage des enfants je n'irais pas y promener mon chien ....

Mais l'herbe y est actuellement très haute et comme dit plus haut, en dehors d'une tonte une fois par mois (et encore ...) rien n'y est aménagé.

 

Sinon la décision de mettre cette pancarte a été prise avant mon arrivée, toujours à l'initiative de ces deux personnes ...

J'aimerais donc savoir ou s'arrêtent mes droits.

Si juridiquement parlant je n'ai pas le droit d'accès à cette pelouse je n'y irais plus, par contre si comme le pensent la grande majorité des personnes de l'immeuble j'ai le droit d'accès, j'aimerais aller voir ces personnes en leur disant qu'elle ont tort et qu'elle cessent de harceler chaque personne s'approchant de cette pelouse (enfants y compris, je l'ai déjà vu ...) :eek:

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Bonjour,

 

Vous avez toujours parlé de pelouse (en principe gazon)et non pas terrain vague.

Je pense qu'une pelouse peut être mal entretenue comme vous le soulignez;il conviendrait d'en faire état au syndic.

Par ailleurs il n'est pas obligé que celle-ci soit forcément aménagée pour les enfants.

 

Cela dit pourquoi ne pas aller voir le syndic et se renseigner?

 

Vous en aurez le coeur net .

 

Nota si vous le permettez:il n'est pas obligé que tous les locataires se plaignent lorsqu'il y a quelque chose qui ne va pas.

 

Cdt

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Je suis déjà allé me renseigner auprès du syndic, le seul problème et que ces deux personnes sont celles qui font partie des trois personnes à la qui dirigent le syndic.

La troisième est d'accord avec ma version des choses (enfin quand je dis MA version, je ne suis biensur pas le seul dans ce cas) ...

 

Je sais bien que tous les locataires n'ont pas à se plaindre lorsque quelqueschose ne va pas, mais la quand même, deux sur l'ensemble je trouve que c'est quand même bien peu, manque de chances c'est eux que l'on voit le plus ...

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Je suis déjà allé me renseigner auprès du syndic, le seul problème et que ces deux personnes sont celles qui font partie des trois personnes à la qui dirigent le syndic.

 

 

pourvez-vous traduire ? :)

J'avoue que je ne comprends pas ... si ce sont des copro, ce ne sont pas le syndic ! ils n'ont pas plus à dire que les autres copro ....

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Bonjour

'j adore ce pays ou les etres humains detruisent la planete de tt les cotés et se plaignent des bacteries des cacas de chiens" :D

 

 

j ai un doute golfy.

tu parles d une clause express interdisant.

 

mais ce ne serait pas plutot l inverse?

la decision d AG vaut pour tous, et le locataire peut faire valoir ses droits si une clause de son bail parle d une pelouse...

non?

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Allez promener votre chien plus loin,là où ça ne gène personne .

Vous ferez de l'exercice et votre chien aussi.

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Bonjour,

Je voudrais témoigner. Je voyage un peu, et dans d'autres pays, par ailleurs regardés avec dédain par les français en général, on peut constater un comportement des propriétaires de chiens beaucoup plus attentionnés envers les autres : très peu de chiens en liberté, quasiment pas de "dépôt" sauvage, et surtout, tenue du chien de façon à ne pas gêner les autres, sous peine de verbalisation. En France, pour ne citer qu'une anecdote, le chien d'un voisin, visiblement caractériel, m'a mordu, et vient de mordre ma femme !

Réaction du propriétaire avant même de demander s'il y avait blessure (ce qui était d'ailleurs le cas) : "ça n'est pas de chance que cela tombe sur vous !".

En l'occurence, ce sont les bras qui m'en sont tombés ! Si ce chien nous a mordu alors que nous n'avions rien fait de spécial, combien d'autres personnes a-t-il mordu ? Ses propriétaires disent "qu'il ne mord pas, mais qu'il pince" ! ! ! Je leur souhaite de tout coeur qu'un chien les pince aussi affectueusement, et là, je souhaiterais avoir leur réaction. Ils se comportent comme si la peur du chien n'existait pas (ce n'est pas mon cas), comme s'il n'y avait personne autour, avec un chien ou en liberté ou en laisse longue.

Les déjections ? Un autre voisin du RdC qui a la flemme de sortir son animal le fait sauter par la fenêtre pour faire ses besoins devant l'immeuble, c'est à dire dans le passage vers la porte d'entrée. Même si après un courrier du syndic il ramasse grossièrement, les occupants de l'immeuble passent dans ce qu'il laisse et l'emmène dans l'entrée et chez eux !

Et je ne parle pas du parc à côté de chez moi, pourtant équipé d'un espace réservé, dans lequel de dizaines de chiens vient journellement, dès potron minet, se soulager sur les chemins et pelouses.

Je ne suis pas du tout d'accord pour un impôt sur les chiens qui rendrait les propriétaires encore plus irresponsable (si c'était possible...). Mais je suis pour des amendes, et très fortes !

Modifié par Netchercheur

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Allez promener votre chien plus loin,là où ça ne gène personne .

Vous ferez de l'exercice et votre chien aussi.

 

Personne ne dit que c'est à cause des chiens ! La pelouse est interdite à tout le monde visiblement. Sinon,il faut préciser "interdite aux chiens" :)

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Ceci dit depuis 2008 le problème a du être résolu, et le chien (Paix à son âme si'l en a une) est est-etre même décédé....

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Ceci dit depuis 2008 le problème a du être résolu, et le chien (Paix à son âme si'l en a une) est est-etre même décédé....

 

rectification : aucun chien ne peut décéder, ce verbe étant réservé aux humains, cordialement, Marguerite.

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