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une ultime belle mère (c' est ma troisième belle-mère ) a finalement survécu aux autres et à mon Père. Amen.

 

Elle vient de faire une déclaration de prise d' usufruit,

après 12 mois depuis le décès.

 

- Dans la mesure où les textes semblent interdire l' usufruit en présence de nombreux enfants de lits différents, (enfants qui ont la soixantaine)

 

- Dans la mesure où le Bien (prestigieux = 3M€) en question est un bien propre à mon Père, acquis avant mariage,

 

je poserai deux questions :

 

- 1/ Cette prise d' usufruit notariée est elle censée avoir automatiquement transmise par le Notaire à l' Administration fiscale ???

 

- 2/ Peut on envisager le cas où Madame n' ait droit ni à l' usufruit ni à la propriété ?

 

(et ce cas se traduirait-il en une sorte de viager ? A l' heure actuelle Madame se comporte comme si elle bénéficiait à la fois de l' usufruit et de la propriété.)

 

merci

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Si il y a une donation entre époux le conjoint peux bénéficier de l'usufruit, ce qui semble être le cas.

Les enfants n'ont aucun mot à dire sur l'option du conjoint, c'est elle qui choisi.

Pour que Madame n'est droit à rien il aurait fallu que Monsieur fasse un testament la privant de ses droits ce qui ne semble pas avoir été le cas.

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