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Mascotte

Mon employeur veut me mettre à un autre poste dans une autre de ses entreprises

Messages recommandés

Bonjour,

Mon patron arrête une activite au sein de l'entreprise ou je suis actuellement, et il veut me mettre dans une autre entreprise lui appartenant mais pour un emploi different.

Ais-jJe le droit de refuser ce poste et de me mettre en licenciement économique?

Merci de bien vouloir me répondre.

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Bonjour, Mon Patron Arrete Une Activite Au Sein De L Entreprise Ou Je Suis Actuellement, Et Il Veut Me Mettre Dans Une Autre Entreprise Lui Appartenant Mais Pour Un Emploi Different. Ai Je Le Droit De Refuser Ce Poste Et De Me Mettre En Licenciement Economique? Merci De Bien Vouloir Me Repondre.

 

Un changement de lieu et de contenu du contrat de travail est une modification subtancielle du contrat. Si vous n'acceptez pas, votre employeur doit vous licencier en respectant la procédure (mais ce n'est pas vous qui vous "mettez en licenciement")

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Apparemment la modification avait un motif économique, la procédure de licenciement a adopter en cas de refus sera un licenciement pour motif économique.

Toutefois, dans ce cas spécifique, si le motif de la modification est économique, vous n'avez qu'un mois pour faire connaitre votre refus, à défaut il y aura acceptation tacite de votre part.

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apparament mon patron veut me licencier pour faute alors que je n ai jamais rien fait

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normal, la procédure est plus simple et s'il qualifie la faute grave, il ne payera pas d'indemnité.

Toutefois, le refus d'une modification du contrat de travail ne peut constituer une faute. L'employeur doit donc invoquer un autre motif afin que son licenciement ait une cause réelle et sérieuse.

Si vous avez un écrit prouvant qu'il voulait modifiait le contrat du fait de la cessation d'activité donc pour motif économique (ce qui suppose qu'il ne s'agissait pas d'une modification sanction type rétrogradation), c'est bingo. Dans ce cas la faute qu'il invoquera à l'appui du licenciement personnel sera en contradiction avec le motif économique invoqué à l'appui de la modification. Il est certain que la suspicion existera sur ses intentions. Ce qui renversera très certainement la charge de la preuve en cas de contestation de votre part de la licéité du licenciement. Ce sera alors à lui de prouver que vous avez réellement commis une faute.

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que doit je faire vraiment dans ce cas. mon patron est en retard il vient juste de me prevenir que je je finis vendredi on devait finir tout les chantier avant. normalement il n a pas le droit car j aurais du avoir une lettre avant.

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