Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

Je souhaite reproduire un article paru dans une revue en 1962. Cette revue n'existe plus, et j'avoue être bien incapable de savoir comment retrouver les ayants-droit.

Je souhaite le reproduire dans le journal interne d'une association, et je ne sais pas comment faire : ai-je le droit, ou pas ?

combien de temps le droit d'auteur joue-t-il pour la presse ?

Si vous avez des réponses, cela m'arrangerait bien !

merci d'avance,

al1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bonjour,

ai-je le droit, ou pas ?

combien de temps le droit d'auteur joue-t-il pour la presse ?

al1

 

salut,

 

concernant la durée :

Article L123-1 du code de la propriété intellectuelle

 

 

"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

 

 

Article L211-3

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :

 

 

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

 

2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

 

3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :

 

-les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

 

-les revues de presse ;

 

-la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

-la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire ;

 

quelle est la nature de l'article en question ? et que comptez vous faire de cet article ? connaissez vous la revue éditrice de l'article ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour, et merci de votre réponse.

J'avais lu les articles que vous mentionnez, mais j'aimerais être certain que c'est bien ce qui s'applique.

Je précise donc :

la revue s'appelle S...D, et se définissait comme "la plus complête revue de bricolage". Je ne sais pas exactement de quand à quand elle a vécu, mais le numéro que j'ai date de 1962.

l'article que je souhaite reproduire concerne la fabrication d'un caisson sous-marin pour appareil photo, et je souhaite le publier en tant qu'archive dans le bulletin d'information d'une association historique sur la plongée sous-marine.

l'article est signé, mais je n'ai pas la moindre idée de comment joindre l'auteur. D'ailleurs, qui possède les droits ? le journaliste, ou la revue ?

Bref, je ne sais comment faire...

merci de vos lumières

al1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

la revue dont vous parlez et dont le titre devrait être anonymisé pour se conformer à la charte du forum, existe encore ou non ?

est-ce que votre exploitation de l'article sera à titre commercial (lucratif) ou non ? quel moyen de diffusion comptez vous utiliser ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
la revue dont vous parlez et dont le titre devrait être anonymisé pour se conformer à la charte du forum,

Désolé, j'ai corrigé.

existe encore ou non ?

Non, pas que je sache.

est-ce que votre exploitation de l'article sera à titre commercial (lucratif) ou non ?

Que nenni.

quel moyen de diffusion comptez vous utiliser ?

le bulletin est envoyé aux membres de l'association à jour de leur cotisation.

al1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La revue existe encore !

 

Elle est encore disponible en kiosque, il y a également un site Internet avec les coordonnées.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Fichtre ! vous avez raison !!

j'avais le [moteur de recherche Y] en panne, ou quoi ??!!??

le plus simple, c'est encore que je les contacte directement.

merci de cette info, même si je n'ai pas trop l'air malin, sur ce coup ;)

ceci dit, la question reste valide pour le même cas de figure, avec une autre revue qui aurait disparu...

(on se rattrappe comme on peut...)

merci encore

al1

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité