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Cheri

Mariage sous le régime de la communauté

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J'explique la situation, ayant deux enfants d'une première vie mais pas marié avec le père et mes enfants portent mon nom de jeune fille, je me sépare, donc je refais ma vie et je me marie en 2004, sous le régime de la communauté, mon mari a une fille d'une première vie, ma question est la suivante ?

En cas de décès de l'un ou de l'autre, comment ce passe la succession ? le partage ?

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Si vous décédez la première, votre succession se partagera de la façon suivante :

- votre époux aura un quart en pleine propriété de votre patrimoine,

-vos deux enfants se partageront le surplus.

 

Si votre époux décède le premier, sa succession se partagera de la façon suivante :

- vous aurez un quart en pleine proprité de son patrimoine,

- sa fille aura le surplus.

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Grand merci a tiboue, une nouvelle question, comme actuellement il n'existe plus de valeur familiale !!!! quand est il pour évité le partage aux enfants ????

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Dans le cadre d'une communauté avec des époux de lits différents, il faut établir une donation entre époux.

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tout dépend du type de communauté que vous choississez, il en existe plusieurs avec des conséquences différentes en cas de décès ou de séparation.

un notaire peut vous recevoir gratuitement pour vous expliquer les différents types de contrats de mariages et les différentes communautés qui existent, à vous de voir celle qui vous conviendra le mieux : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts (la même communauté légale que si vous vous mariez sans établir de contrat), communauté réduite de biens meubles et acquêts et peut être en existe t il d'autres.

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L'intervenant est déjà marié et à priori il n'a pas fait de contrat de mariage, donc c'est la communauté légale.

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la communauté réduite aux acquêts donc, pas la communauté universelle...

un notaire pourrait te renseigner gratuitement.

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Lealea, je ne vois pas où vous avez lu qu'il était question de communauté universelle?

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J'explique la situation, ayant deux enfants d'une première vie mais pas marié avec le père et mes enfants portent mon nom de jeune fille, je me sépare, donc je refais ma vie et je me marie en 2004, sous le régime de la communauté, mon mari a une fille d'une première vie, ma question est la suivante ?

En cas de décès de l'un ou de l'autre, comment ce passe la succession ? le partage ?

 

Lorsqu'on se marie sous un régime quelconque, pour moi, cela signifie qu'il y a contrat de mariage, et donc dans ce cas, un choix de régime de communauté, mais lequel? Il existe plusieurs régime de communauté, vous le savez bien.

Je ne me suis pas permis à la lecture de la question de Cheri, d'extrapoler que le mariage avait été conclu sans contrat. Vous l'avez fait et avez conclu que leur régime était celle de la communauté réduite aux acquêts.

 

Mais je préfère attendre d'avoir la certitude du type de communauté avant de répondre et de risquer d'induire Cheri en erreur.

 

En sachant que je ne me trompe pas en lui disant qu'un notaire répondrait gentiment et gratuitement à sa question.

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Si on se marie sans faire de contrat de mariage on est marié sous le régime de la communauté, c'est le régime légal et il n'y a pas besoin de faire de contrat pour être soumis à ce régime.

De plus Chéri a déjà posté des messages indiquant qu'il n'y avait pas de contrat.

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Lealea, n'extrapolez pas, le rôle des intervenants est de donner des infos juridiques fiables.

 

Laissez parler les spécialistes du droit notarial, comme Tiboue !

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je n'ai pas retrouvé le message de Cheri dans lequel est indiqué qu'il n'y a pas de contrat de mariage.

sinon, bien évidemment, je n'aurais pas posé la question de savoir quel était le type de communauté.

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je n'ai pas retrouvé le message de Cheri dans lequel est indiqué qu'il n'y a pas de contrat de mariage.

sinon, bien évidemment, je n'aurais pas posé la question de savoir quel était le type de communauté.

 

Dans l'ouverture de la discussion Cheri précise son "régime matrimonial".

Une fois de plus Leala, vous voulez être plus juriste que les juristes et dans toutes les discussions dans lesquelles vous intervenez, ici ou ailleurs.

 

Et ça... ce n'est pas possible.

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Compte tenu des nombreuses alertes et demandes de modération concernant l'intervenant(e) Lealea, je me vois dans l'obligation de la placer sous le statut spécial d'utilisateur sous surveillance pour mieux mettre en garde les lecteurs contre certains propos erronés ou approximatifs.

J'espère que cette mesure pourra rester temporaire :o

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Invité Shintoku

Si votre époux décède le premier, sa succession se partagera de la façon suivante :

- vous aurez un quart en pleine proprité de son patrimoine,

- sa fille aura le surplus.

 

Bonsoir Tiboue,

 

En clair, si l'on achète une maison à deux, 50/50, l'époux restant à droit à 1/4 des 50 % de son mari et les enfants se partagent les 3/4 restant ? Et la quotité disponible ? Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre ces problèmes d'héritage, de parts.....

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Se sont les droits légaux du conjoint donc édicter dans le code civil, il y a en faite ce qu'on appelle un concours de quotité dispoible, vous avez la quotité disponible ordinaire et la quotité disponible entre époux, l'une pouvant avoir des effets sur l'autre.

 

Le conjoint n'a pas forcément un quart en pleine propriété des biens du défunt, si tous les enfants sont issus de la même union le conjoint a le choix entre un usufruit ou un quart en pleine propriété; si les époux ont des enfants issus d'un autre lit le conjoint n'a le droit qu'à un quart en pleine propriété.

 

Les droits du conjoint peuvent être modifiés avec l'existence d'une donation entre époux, d'un testament.

Toutes les situations sont différentes en fonction de ce qu'il existe, vous expliquez toutes les possibilités seraient possibles mais prendraient énormément de temps, donc en cas de question sur une situation particulières n'hésitez pas à demander.

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Tiboue, donc pour résumer: si nous voulons que rien revienne a certains enfants : il faut faire un testament chez le notaire ou olographe ?

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Invité Shintoku
Se sont les droits légaux du conjoint donc édicter dans le code civil, il y a en faite ce qu'on appelle un concours de quotité dispoible, vous avez la quotité disponible ordinaire et la quotité disponible entre époux, l'une pouvant avoir des effets sur l'autre.

 

Le conjoint n'a pas forcément un quart en pleine propriété des biens du défunt, si tous les enfants sont issus de la même union le conjoint a le choix entre un usufruit ou un quart en pleine propriété; si les époux ont des enfants issus d'un autre lit le conjoint n'a le droit qu'à un quart en pleine propriété.

 

Les droits du conjoint peuvent être modifiés avec l'existence d'une donation entre époux, d'un testament.

Toutes les situations sont différentes en fonction de ce qu'il existe, vous expliquez toutes les possibilités seraient possibles mais prendraient énormément de temps, donc en cas de question sur une situation particulières n'hésitez pas à demander.

 

Merci Tiboue. nous sommes en train de préparer tout ça et je reviendrais vous trouver ci problème !

Pour répondre à Cherie, je crois qu'il est impossible de "déshériter" des enfants. Mais si quelqu'un a une solution, je suis preneuse !

Bonne journée

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Vous ne pouvez pas déshériter les enfants ils auront forcément quelque chose, il faut contacter un Notaire afin qu'il vous conseille en fonction de votre patrimoine.

Une décision comme la votre ne se prends pas à la légère et ce n'est pas par le biais d'internet que vous aurez une Etude globale de votre situation.

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J'explique la situation, ayant deux enfants d'une première vie mais pas marié avec le père et mes enfants portent mon nom de jeune fille, je me sépare, donc je refais ma vie et je me marie en 2004, sous le régime de la communauté, mon mari a une fille d'une première vie, ma question est la suivante ?

En cas de décès de l'un ou de l'autre, comment ce passe la succession ? le partage ?

 

Lisez ce lien qui devrait répondre à vos questions

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/vie-personnelle/52369-succession-devolution-successorale.html

 

Vous pouvez accroitre les droits du conjoint survivant en faisant une donation au dernier vivant.

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