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Aro31

injonction de payer et contestation

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Nous avons un litige avec un maitre d’œuvre pour une facture hors de vis concernant du placo. On avait un devis du poste pour 3300 euros et nous avons eu deux factures, la première que nous avons règlé et la seconde que nous avons règlé a hauteur du devis. Voyant cette constestation il a gratté les fonds de tiroir et nous a envoyé trois autres factures.

- La première pour une plus value qui n’existe pas et dont les travaux étaient en place depuis plus de deux mois,

- la deuxième pour lever une retenue fixée par lui-même pour des travaux inachevés.

- La troisième pour des travaux effectués un mois avant mais qu’il avait l’intention de nous demander en liquide. Nous avons accepté de payer cette facture.

Il a donc fait une facture récapitulative avec ces 4 factures et a considéré le paiement de la 4ème comme un acompte.

Nous sommes très étonnés qu’il ait pu obtenir une injonction de payer avec cette facture récapitulative, sans produire le moindre devis. Il s’agit du tribunal de proximité.

Nous avons bien l’intention de contester cette injonction de payer. Nous allons fournir l’ensemble des pièces : devis, factures, échanges de lettres recommandées et photos permettant de dater certains travaux. Nous n’avons pas les devis signés puisque c’est lui qui les a.

Pour contester cette injonction de payer nous avons le droit de fournir des pièces nouvelles pour prouver notre bonne foi. La contestation a pour but de saisir le tribunal compétent (ici le tribunal de proximité). Es ce que après cette saisie nous aurons le droit de fournir d’autres élements ou nous avons intérêt a en donner le maximum lors de la contestation de l’injonction de payer ? Es ce que cette entreprise a le droit a un moment donné d’ajouter des pièces ? (je crains qu’il ne modifie les devis et qu’il en produise des faux mais les factures contestées ne font référence à aucun devis)

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bonjour,

vous avez simplement a faire opposition au greffe du tribunal. vous serez convoqué a une audience et transmetterez l'ensemble de vos pieces a la partie adverse et au juge . la procédure est orale

une facture ne vaut pas preuve mais elle suffisante pour obtenir une injonction de payer , le juge se basant sur les élements transmis

 

Recouvrement de créances : injonction de payer - Service-public.fr

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nous allons donc faire opposition avec une lettre incluant un récapitulatif de toute l'histoire (2 pages). j'espère que le juge de proximité prendra le temps de lire notre prose.

nous espérons que nous serons convoqués chez le juge de proximité et j'ai encore deux questions :

- peut on faire appel d'une décision du juge de proximité?

- il y'a litige sur 4 factures, peut il etre débouté pour 3/4 et dans ce cas qui payent les frais?

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bonjour,

pas d'appel possible pour les décisions du juge de proximité. seul le pourvoi en cassation est possible

le juge peut bien entendu réduire les sommes dues.

la procédure est gratuite ; seul sera a regler les frais de signification du jugement ( huissier ) si c'est vous qui avez raison en totalité

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encore deux petites questions :

 

j'ai vu ce matin les pièces fournies par le créancier : une simple facture. délai pour etre convoqué par le juge 1an!!

 

-le créancier aura t'il connaissance du contenu de notre lettre d'opposition? avant l'audience

- ce type d'audience est prévu pour durer 15 min, 1h, 3h?

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votre argumentation en droit ou en fait devra etre egalement transmise a votre adversaire. ( respect du principe du contradictoire )

votre opposition n'est transmise qu'au juge ; quant au déroulement de l'audience, la durée est variable en sachant que le juge va d'abord s'efforcer de concilier les parties avant de rendre son jugement

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nous avons finalement fait oposition par écrit en faisant une lettre de plusieurs pages et photocopies d'une vingtaine de pièces. cette opposition argumentée (avec la liste des pièces) a été transmise à la partie adverse. ceci a été fondamental dans la procédure car

-la partie adverse voyant nos arguments et notre détermination n'a pas eu le courage de se présenter au tribunal

- nous n'avons pas eu besoin d'ajouter d'autres pièces et le tribunal n'a pas eu besoin de faire une seconde audience après communication des pièces à la partie adverse

 

nous avons gagné ce procès sans aucun problème, ni avocat.

merci a ce forum pour les nbreux conseils

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bonjour,

comme quoi une bonne argumentation peut décourager les procéduriers :)

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