Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Kalinska

Diffamation de la part des délégués du personnel

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Concernant le contenu des emails envoyés et fichiers joints, je souhaiterais savoir si des délégués du personnel ont le droit en diffusant les comptes-rendus de leurs réunions à l'ensemble des salariés, d'informer ces derniers sur les suites d'un litige entre un salarié (également délégué) et l'entreprise ?

Ont-ils le droit de porter à la connaissance des salariés les résultats d'une enquête menée ? En l'occurence il s'agit d'une enquête pour harcèlement moral et discrimination, mais le compte-rendu d'enquête est une vaste plaisanterie et ne démontre en rien le contraire des accusations.

Ont-ils le droit de porter un jugement sur le même salarié et son comportement, en retranscrivant le contenu, détourné d'un email échangé entre délégués, (comportement déstabilisant, interrogation de leur part sur ce comportement qui ne correspond pas àcelui attendu d'un DP) ?

Enfin, ont-ils le droit par rapport à cette affaire d'informer les,salariés sur l'intervention des avocats des deux parties, et la position de l'avocat de l'employeur sur la question de harcèlement moral, sachant que l'employeur a demandé à négocier et que la situation évolue vers un accord transactionnel ?

Merci pour vos réponses.

@bientôt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Biniou

Bonjour,

 

Bien sûr que NON.

Non seulement les DP ne sont pas juges mais ils ne doivent pas être en plus des délateurs comme cela semble être votre cas.

En droit cela s'appelle de la diffamation voir de la dénonciation calomnieuse qui relève de la correctionnelle.

 

Cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité