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Charpent1

prélèvement automatique non autorisé mais effectué par le tiers

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Bonjour,

 

Je suis en litige avec une société d'assurance.

Avant que cela n'arrive, j'ai donné à un conseiller pas très honnête, un rib pour le prélèvement automatique des mensualités mais je n'ai pas signé d'autorisation.

 

Le jour même j'ai été débité sur ce compte alors que je n'ai pas autorisé cettecompagnie d'assurances à le faire. Sur le libellé, j'ai vu que la société a utilisé un Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Je me suis renseigné et j'ai constaté que cela est interdit si je ne donne pas mon accord écrit.

 

 

J'ai 3 questions:

-Si un jour, on me vole mon rib, ce tiers pourra venir se servir sur mon compte librement. Est-ce une faille de ma banque ou est-ce un "faux et usage de faux " de la part de la compagnie d'assurance?

-Les deux organismes sont-ils fautifs? (faire un prélèvement pour la compagnie d'assurance sans mon accord et autoriser ce prélèvement de la part de ma banque)

-La banque peut-elle me rembourser des prélèvements non-autorisés?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

AC.

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Invité Amayumi
Bonjour,

 

Je suis en litige avec une société d'assurance.

Avant que cela n'arrive, j'ai donné à un conseiller pas très honnête, un rib pour le prélèvement automatique des mensualités mais je n'ai pas signé d'autorisation.

 

Le jour même j'ai été débité sur ce compte alors que je n'ai pas autorisé cettecompagnie d'assurances à le faire. Sur le libellé, j'ai vu que la société a utilisé un Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Je me suis renseigné et j'ai constaté que cela est interdit si je ne donne pas mon accord écrit.

 

 

J'ai 3 questions:

-Si un jour, on me vole mon rib, ce tiers pourra venir se servir sur mon compte librement. Est-ce une faille de ma banque ou est-ce un "faux et usage de faux " de la part de la compagnie d'assurance?

-Les deux organismes sont-ils fautifs? (faire un prélèvement pour la compagnie d'assurance sans mon accord et autoriser ce prélèvement de la part de ma banque)

-La banque peut-elle me rembourser des prélèvements non-autorisés?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

AC.

 

Bonjour,

 

Que ce soit pour un TIP ou une autorisation de prélèvement : la signature y est obligatoire, le RIB seul ne suffit pas.

 

Effectivement si aucune autorisation ne ressort, il faut que vous fassiez les démarches auprès de votre assurance, et c'est à eux de prouver qu'ils étaient dans leurs droits de se prélever (en vous montrant l'autorisation que vous êtes censé leur avoir donné).

 

La banque ne remboursera pas les prélèvements, du moins je ne pense pas, c'est à l'organisme "créancier" de faire ce remboursement.

 

Cordialement.

 

Ps : La banque n'est que l'intermédiaire, adressez vous directement pour (régler le litige) vers l'assurance.

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Merci pour votre réponse.

J'en ai parlé dans mon entourage et il semblerait que cette pratique soit assez répandue de la part des prestataires.

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La banque ne remboursera pas les prélèvements, du moins je ne pense pas, c'est à l'organisme "créancier" de faire ce remboursement....

 

la banque doit verifier que l'autorisation a été signée par son client:pour avoie été dans la meme situation,je peux vous dire que suite à mon courrier recommandé,meme si ça a été long,car il y a eu des investigations...

j'ai été remboursé de ces prélèvements!pas permis ,sans permis...

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