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Le forum juridique de Juritravail
Cecebebert

consultation cadastre et chevauchement de parcelles

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bonjour,

 

aprés voir consulté quelques messages je viens m'inscrire

 

nous signons ce soir pour un ancien garage que nous voulons transformer en LOFT :D

 

par contre j'ai été cherché les plans de cadastre et là je trouve que des parcelles empietent sur ma futur mienne

 

qu'en pensez vous ? si ce n'était que du terrain ... c'était pas grave mais là il y a un coin de batiment :confused:

 

plan

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En effet le garage empiete sur les parcelles d'en face, il serait bon de voir ce problème ce soir, peut être que la construction a subit des modifications non constatées sur le paln du cadastre.

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Attention le cadastre ne fixe pas les limites de propriété. Il sert à percevoir l'impôt. Donc les plans ne peuvent être considérés que pour information probable. Seuls les actes les bornes peuvent délimités réellement une propriété. De plus une largeur de limite peut représenter plusieurs métres dans la réalité.

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Il me semble que le plan présenté soit une juxtaposition de 2 planches cadastrales délimitées par les gros traits pointillés. Les "ajustements" entre planche présentent souvent des différences aux limites.

De toutes façon, comme ça ne sert que de base pour le calcul de l'impôt et pas pour la délimitation exacte des parcelles.

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Il serait quant même bon d'évoquer ce problème, car le plan ne fait aucun doute l'immeuble bâti ne l'est pas que sur une seule parcelle.

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De plus, d'après ce plan, il semble que le chemin rural n°29 coupe l'ensemble des parcelles concernées de chaque côté. Servitude ?

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MILLE MERCI a tous !!

 

Alors la BLAGUE c'est juste un soucis de scan et d'informatique, 2 calques se chevauchent :rolleyes: la mairie me le confirme tout à l'heure avec une copie du cadastre et son plan PLU

 

merci beaucoup à tous de votre rapidité de réponse

 

je vais avoir pleins de questions à vous poser :D

 

pour moi c'était inimaginable d'acheter dans ce secteur, je suis trop heureuse, ma petite de 2 ans, va continuer a voir ses mamies quand elle le souhaite c'est génial !! :):)

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