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Marion4

problème aide juridictionnelle

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bonjour à tous,

 

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle auprès du tribunal qui me convoque le mois prochain, ne pouvant pas me rendre à l'audience à cause de la distance, j'habite dans les doms et la convocation est en métropole.

 

je suis donc obligée de faire appel à un avocat, j'ai trouvé l'avocat, j'ai envoyé un dossier complet, puis quelques semaines plus tard, je reçois une lettre du tribunal me demandant mes derniers relevés de compte, ma dernière quittance de loyer, une lettre explicative de ma situation actuelle en détail, je renvoie tout les documents demander, en retour, on me redemande encore une quittance de loyer....

 

Je ne comprend pas pourquoi, faire autant de demande de papiers, sachant que je suis rmiste, et je ne dois logiquement pas prouver mes ressources, est ce normal que l'on me demande tout ses papiers?

Ou est ce que c'est une manière de ralentir ma demande avant refus?

 

J'ai téléphoné au bureau, la personne me dit que toute réclamation doit se faire par écrit et non au téléphone, que mon dossier est consulté par plusieurs personnes avant accord, et donc ne peut être traiter par téléphone.

Est ce que c'est vrai?

Je vous remercie de votre aide ...

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Leur avez-vous envoyé votre attestation d'allocataire du RMI ?

Envoyez leur une lettre Recommandée en leur précisant ce fait avec une copie de votre attestation et demandant l' application de l'article 4 de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991

(Loi relative à l'aide juridique version consolidée au 27 mai 2004) -

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bonjour mariek

 

Ne voyant pas de réponse, je désespérais un peu et ce matin je vois que vous m'avez répondu, je vous remercie beaucoup....

 

Effectivement, lors de l'envoi de mon dossier pour ma demande,il était déjà stipulé de donner le dernier avis de paiement de la caf, concernant le rmi.

J'ai même fait mieux, j'ai demandé à la caf de me donner un bilan de l'année

2004 et 2005 ce que j'ai perçu au total de la caf. Le bureau d'aide a en sa possession tout les documents de ma situation actuelle, mais la secrétaire m'a envoyé un courrier, me demandant la dernière quittance de loyer, mes deux derniers relevés de compte, mon avis d'imposition 2004 sur le revenu, la taxe d'habitation, plus une lettre explicative de ma situation actuelle.....

 

Je trouve que c'est beaucoup de documents pour pas grand chose, mais par crainte qu'on refuse ma demande, j'ai quand même envoyé tout ce qui m'était demandé.Tout ceci en recommandé avec avis de réception.

 

J'ai de nouveau reçu une lettre ou on me redemande la dernière quittance de loyer, avant rejet sous 10 jours de ma demande ?????? :confused:

 

Je trouve cela pas normal, mais c'est eux qui ont le pouvoir....de dire oui ou non...

La date de ma convocation est proche, et l'avocat n'a toujours pas touché mon dossier, tant qu'il n'a pas perçu une somme, je crois pas qu'il se présente à l'audience, que faire? à 10000km?

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Bonjour ;

 

En ce qui concerne la demande de documents (relevés de comptes...), ceci ne m'étonne pas du tout. En effet, lorsque qu'on est au RMI et que l'on reprend un emploi, on peut continuer à percevoir cette allocation pendant 6 mois. Vous imaginez donc bien que l'administration judiciaire a connaissance de cette possibilité (salaire + RMI pendant 6 mois)

 

En ce qui concerne le traitement de votre dossier, le bureau d'aide juridictionnelle met en général un mois.

 

Je vous conseil donc, par l'intermediaire de votre avocat, de demander l'aide juridictionnelle provisoire.

 

Sinon, je ne vois aucune raison d'une quelconque "machination" qui pourrait être ourdie par le bureau à votre encontre.

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bjr Mr declercq,

 

Je vous remercie de votre réponse et j'espère que vous avez raison...

Il me reste deux semaines avant l'audience, pour l'acceptation de mon dossier.

Je n'ai pas eu de nouvelles de mon avocat, je suppose qu'elle attend le feu vert du bureau d'aide pour consulter mon dossier.

Je croise les doigts que ça marche...

 

Amicalement

marion4

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