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Ezechyel

Part patronale d'une mutuelle obligatoire

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Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir plusieurs renseignements:

 

Les prestations de la mutuelle obligatoire de mon entreprise ont changé

-prime naissance et déces nettement diminuée

-augmentation d 1% pour la prise en charge des lentilles.

 

Ces changements ont eu lieu sans aucune concertation. Personne dans l'entreprise etait au courant. Est ce légale?

 

La part patronale de cette meme mutuelle a nettement diminué alors que la part du salarié reste pratiquement identique -2 euros pour le salarié -30 euros pour le patron.

 

le pourcentage employé patron passant de 30%-70% à 40%-60%.

est ce légale?

 

Merci de vos réponse.

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Invité Risako

Voyez votre convention si la mutuelle est conventionnelle : la répartition y est indiquée .

Si ce n'est pas le cas depuis combien de temps cette mutuelle est-elle en place ?

Sinon pour changer le contrat les DP doivent être consultés .

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La société fait partie de la convention collective du commerce de gros.

 

Je n'ai rien trouvé dans la conventions se rapportant à une mutuelle.

Je ne sais pas depuis combien de temps la mutuelle est en place mais je pense que cela fait déjà plusieurs années.

 

En tout cas, une chose est sûr, le contrat de la mutuelle et le taux de la part patronale n avait été vus par aucun DP.

 

Seule la drh et le patron etaient au courant.

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