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Mainma

Récupération des données numériques chiffrés au cours de l'enquête

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Bonjour.

 

J'ai une question un peu particulière : lorsque, au cours de l'enquête ou de l'instruction préparatoire, les autorités saisissent le matériel informatique pour y récupérer des informations (preuves etc.), si les données sont chiffrées et qu'il n'est pas possible de les avoir sans le mot de passe, est-ce que ces autorités peuvent obliger la personne mise en cause de leur fournir le mot de passe ? Si oui, comment ?

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à mon sens rien ne vous oblige à donner votre mot de passe. Celà signifie aussi que vous avez quelque chose à cacher. Il vaut mieux qu'ils n'aient aucune autre preuve, car celà jouerait en votre défaveur.

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Invité G.remi2

oui, le fait de faciliter 'enquete en fournissant votre mot de passe est une preuve de votre bonne foi et contribue donc a alleger votre peine

 

le contraire, cela veut dire que vous avez des choses a cacher!

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Merci pour vos réponses.

 

Oui, effectivement qu'il y a cet aspect qui consiste à dire que si la personne ne veut pas le donner, c'est qu'elle a quelque chose à cacher. Après, je demandais ça juste au niveau de la forme, c'est-à-dire si en dehors de tout cadre psychologique les enquêteurs peuvent forcer la personne à leur fournir le mot de passe.

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Invité G.remi2

non, personne ne peut forcer quiconque a relever quoi que ce soit

 

sinom les bandits seraient "obliger" d'avouer leurs mefaits,...

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si vous ne donner pas les codes c'est comme si vous ne donnez pas les clefs de votre logement. Il y sera procédé par la force avec des materiels appropriés par des spécialiste. Le coût vous sera imputable en cas de condamnation.

Die ensuite qu'il ne faut rien dire pour prendre moins n'est pas une solution..... Il faut savoir être responsable de ses actes.

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